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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Budapest > Serbie 

 Date
Déclaration de continuation d'application19 septembre 2006
Entrée en vigueur25 février 1994

Informations complémentaires

Adhésion de la République fédérale de Yougoslavie : 25 novembre 1993; entrée en vigueur : 25 février 1994. Déclaration de continuation d'application par la République de Serbie : 19 septembre 2006.

 

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