World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (marques) > Sierra Leone 

 Date
Adhésion17 mars 1997
Entrée en vigueur17 juin 1997

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Stockholm Act (1967)  Adhésion: 17 mars 199717 juin 1997

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967) : en vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement sierra-léonien a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait à la Sierra Leone que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur : 17 juin 1997.

 

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