World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (marques) > Saint-Marin 

 Date
Adhésion25 juin 1960
Entrée en vigueur25 septembre 1960

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Stockholm Act (1967)  Adhésion: 26 mars 199126 juin 1991
Nice Act (1957)  Adhésion: 11 février 196615 décembre 1966
London Act (1934)  Adhésion: 25 juin 196025 septembre 1960

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Nice (1957) : en vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement saint-marinais a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait à Saint-Marin que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur : 14 août 1969.

 

Explorez l'OMPI