World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (marques) > Cuba 

 Date
Adhésion6 septembre 1989
Entrée en vigueur6 décembre 1989

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Stockholm Act (1967)  Adhésion: 6 septembre 19896 décembre 1989
The Hague Act (1925) 6 novembre 1925  
Washington Act (1911) 2 juin 1911Adhésion: 22 novembre 19213 janvier 1922
Brussels Act (1900)  Adhésion: 1 décembre 19041 janvier 1905

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967) : en vertu de l'article 14.2)d) et f) dudit Acte, le Gouvernement cubain a déclaré que l'application dudit Acte était limitée aux marques qui étaient enregistrées à partir du jour où son adhésion est devenue effective. Cette déclaration a été retirée le 10 mai 1995.

Acte de Stockholm (1967) : en vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement cubain a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait à Cuba que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur : 6 décembre 1989.

L'instrument d'adhésion à l'Acte de Stockholm (1967) contenait la déclaration suivante : "Le Gouvernement de la République de Cuba déclare que les dispositions de l'article 24 de la Convention de Paris, auquel renvoie l'article 14.7) de l'Arrangement de Madrid, l'un et l'autre révisés à Stockholm le
14 juillet 1967, sont contraires à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (résolution 1514) adoptée le
14 décembre 1960 par l'Assemblée générale des Nations Unies et proclamant la nécessité de mettre fin rapidement et inconditionnellement au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations." (Traduction)

Informations complémentaires

Cuba dénonça l'Arrangement de Madrid (Marques) par note du 22 avril 1931, avec effet à partir du 22 avril 1932.

 

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