World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (marques) > Bhoutan 

 Date
Adhésion4 mai 2000
Entrée en vigueur4 août 2000

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Stockholm Act (1967)  Adhésion: 4 mai 20004 août 2000

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967) : en vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement bouthanais a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait au Bhoutan que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur : 4 août 2000.

 

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