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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Bruxelles > Slovénie 

 Date
Déclaration / Notification de succession3 novembre 1992
Entrée en vigueur25 juin 1991

Informations complémentaires

Signature par la République fédérative socialiste de Yougoslavie : 31 mars 1975; Ratification : 29 décembre 1976; Entrée en vigueur : 25 août 1979. Déclaration de succession par la Slovénie : 3 novembre 1992. Date d’indépendance donnée comme date d’entrée en vigueur.

 

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