World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Bruxelles > Fédération de Russie 

 Date
Adhésion20 octobre 1988
Entrée en vigueur20 janvier 1989

Informations complémentaires

Date d'adhésion de l'Union soviétique, continuée par la Fédération de Russie à compter du 25 décembre 1991.

 

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