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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Singapour > Bénin 

 Date
Adhésion6 juin 2012
Entrée en vigueur13 février 2016

Informations complémentaires

Le Bénin est devenu lié par le Traité le 13 février 2016, trois mois après le dépôt de l'instrument d'adhésion de l'OAPI.

 

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