World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Sénégal 

 Date
Adhésion30 juin 1962
Entrée en vigueur25 août 1962

Informations complémentaires

Adhésion de la France à l’Acte de Bruxelles (1948) : 23 octobre 1951; entrée en vigueur : 22 mai 1952. Déclaration d’adhésion par le Sénégal après l’accession de l’État à l’indépendance : 30 juin 1962.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971) 24 juillet 1971Ratification: 2 mai 197512 août 1975
Stockholm Act (1967) 14 juillet 1967Ratification: 19 septembre 196829 janvier 1970
Brussels Act (1948)  Adhésion: 30 juin 196225 août 1962

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967) : “S’agissant des articles premier et 5 du Protocole relatif aux pays en voie de développement, qui forme partie intégrante de l’Acte de Stockholm de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, le Gouvernement du Sénégal entend appliquer les dispositions de ce Protocole aux œuvres dont le pays d’origine est un pays de l’Union de Berne qui deviendra lié par les articles premier à 21 dudit Acte et par le Protocole, ou qu’il admettra l’application de ces dispositions en conformité avec les dispositions de l’article 5 précité.”

Informations complémentaires

Acte de Stockholm (1967) : date alternative d’entrée en vigueur : 26 février 1970.

 

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