World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Oman 

 Date
Adhésion14 avril 1999
Entrée en vigueur14 juillet 1999

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 14 avril 199914 juillet 1999

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'Annexe de l'Acte de Paris, cet État a invoqué le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante est valable jusqu'au 10 octobre 2014.

Acte de Paris (1971): Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice.

 

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