World Intellectual Property Organization

Traités internationaux - marques

Traités régissant les normes générales de protection applicables aux États

  • Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Il s’agit du premier accord international majeur portant sur les brevets, les dessins et modèles et les marques [l’article 6 ter de cette convention traite des emblèmes d’État, ainsi que des dénominations, sigles et emblèmes d’organisations internationales intergouvernementales]
  • Traité sur le droit des marques
  • Traité de Singapour sur le droit des marques
  • Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique
 

Traités régissant les systèmes d’enregistrement pour l’obtention d’une protection

 

Traités régissant les systèmes internationaux de classement

  • Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
  • Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

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