Traités internationaux - marques

Traités régissant les normes générales de protection applicables aux États

• Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Il s’agit du premier accord international majeur portant sur les brevets, les dessins et modèles et les marques [l’article 6 ter de cette convention traite des emblèmes d’État, ainsi que des dénominations, sigles et emblèmes d’organisations internationales intergouvernementales]
• Traité sur le droit des marques
• Traité de Singapour sur le droit des marques
• Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique

Traités régissant les systèmes d’enregistrement pour l’obtention d’une protection

• Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
• Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques

Traités régissant les systèmes internationaux de classement

• Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
• Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques