Raccourcis
- Vidéos: Le Système de Madrid vu par ses utilisateurs [en anglais]
- Simulateur de demande d'enregistrement international
- Dépôt d’une demande internationale et formulaires
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Passerelle vers les marques
Les marques sont des signes distinctifs qui servent à différencier des produits ou services identiques ou similaires offerts par des producteurs ou fournisseurs de services différents. Elles forment une catégorie de propriété industrielle et sont, à ce titre, protégées par des droits de propriété intellectuelle.
En collaboration avec ses États membres, l’OMPI élabore des lois et normes internationales relatives aux marques. Voir Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT).
Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, qui est administré par l’OMPI, permet de faire protéger une marque dans plusieurs pays simultanément moyennant le dépôt d’une demande d’enregistrement unique. Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter au Simulateur de demande d’enregistrement internationale.
Pour la recherche d’enregistrements internationaux de marques, on peut consulter les bases de données Madrid Express et ROMARIN.
Note
L’OMPI n’est pas en mesure de fournir des conseils juridiques aux particuliers ou aux entreprises sur des questions spécifiques. Vous êtes prié, pour cela, de consulter votre office national de propriété industrielle, un agent de propriété industrielle ou encore la législation nationale ou régionale pertinente (CLEA).
Forum de l’OMPI sur le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (en anglais seulement) (Genève, le 13 novembre 2009)
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