World Intellectual Property Organization

Marques

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Qu’est-ce qu’une marque?

Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Les marques sont des droits de propriété intellectuelle protégés.

Au niveau national ou régional, la protection d’une marque peut être obtenue par enregistrement, en déposant une demande d’enregistrement auprès de l’office des marques national ou régional et en acquittant les taxes requises. Au niveau international, vous avez deux possibilités : soit vous déposez une demande d’enregistrement auprès de l’office des marques de chaque pays pour lequel vous demandez une protection, soit vous utilisez le système de Madrid de l'OMPI.

En principe, un enregistrement de marque confère un droit exclusif sur l’utilisation de la marque enregistrée. Cela signifie que la marque peut être utilisée exclusivement par son propriétaire ou concédée sous licence à un tiers en contrepartie d’une rémunération. L’enregistrement confère une légalité à la marque et renforce la position du titulaire des droits, par exemple, en cas de litige.

La durée de validité d’un enregistrement de marque peut varier, mais elle est généralement de 10 ans. L’enregistrement peut être renouvelé indéfiniment moyennant le paiement de taxes additionnelles. Les droits attachés à une marque sont des droits privés dont la protection relève de décisions judiciaires.

Un mot ou une combinaison de mots, de lettres et de chiffres peuvent parfaitement constituer une marque. Mais les marques peuvent également comprendre des dessins, des symboles, des éléments tridimensionnels tels que la forme et l’emballage des produits, des signes non visibles tels que des sons ou des parfums, ou encore des couleurs, utilisés comme signes distinctifs. Les possibilités sont pour ainsi dire illimitées.

Thèmes et questions relatifs aux marques

Que ce soit dans les centres commerciaux ou à la télé, les marques sont partout. Elles sont un outil indispensable dans le monde des affaires actuel.

(Photo: iStock.com/jbk_photography)

Tourisme

Les marques, y compris les marques de services, sont particulièrement importantes dans un secteur mondialisé tel que celui du tourisme et sont essentielles à la poursuite de son développement.

(Photo: iStock.com/kaan tanman)

Synergies en matière de commercialisation

Pour que les meilleurs résultats soient obtenus sur le marché, il est essentiel que les avocats spécialisés dans les marques et les commerciaux partagent une même conception.

(Photo: iStock.com/hjalmeida)

Marques similaires ou identiques

En présence de marques similaires ou identiques, des accords de coexistence peuvent constituer une solution mutuellement avantageuse.

Droit des marques et traités

Les traités administrés par l’OMPI, ainsi que les lois nationales et régionales, forment le cadre juridique international applicable aux marques.

Recommandations communes

Ces recommandations communes répondent aux tendances et faits nouveaux intervenus dans le droit international des marques :

  • Protection des marques notoires PDF, Protection des marques notoires
  • Licences de marques PDF, JLicences de marques
  • Protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, sur l’InternetPDF, Protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, sur l’Internet

WIPO Lex – les lois et traités de propriété intellectuelle en un clic de souris

La base de données WIPO Lex est un outil permettant d’effectuer des recherches approfondies dans les traités internationaux et les lois nationales en matière de propriété intellectuelle.

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)

Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) est l’instance au sein de laquelle les États membres de l’OMPI discutent des questions juridiques et de politique générale relatives au développement international du droit et des normes dans le domaine des marques.

Dernières réunions

Davantage de photos du SCT sur Flickr. (Photo: OMPI)

Faire enregistrer sa marque

Le Système de Madrid – pour un enregistrement facilité des marques internationales

Le Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques permet d’avoir une seule procédure pour l’enregistrement d’une marque dans plusieurs pays. En bref, vous déposez une seule demande, dans une seule langue, et moyennant le paiement dans une seule monnaie.

Effectuer des recherches relatives aux marques et à d’autres signes

Le système ROMARIN pour une information approfondie sur les marques

La base de données ROMARIN de l’OMPI contient des informations détaillées, mises à jour quotidiennement, sur toutes les marques internationales inscrites en vertu du système de Madrid, qui sont actuellement en vigueur ou qui ont expiré dans les six derniers mois.

La Base de données mondiale sur les marques

Notre Base de données mondiale sur les marques facilite l’accès aux données relatives aux marques issues de diverses sources internationales et nationales et concernant notamment les marques, les appellations d’origine et les emblèmes officiels.

Classification de Nice – simplification des recherches

Il s’agit d’un système international utilisé pour classer les produits et les services aux fins de l’enregistrement des marques.

Services connexes

(Photo: iStock.com/Ina Peters)

Le Système de Lisbonne pour des produits présentant des caractéristiques géographiques uniques 

Qu’il s’agisse de champagne ou de cigares habanos, les caractéristiques géographiques uniques d’un produit peuvent être essentielles à la promotion de son image de marque. Le Système de Lisbonne pour l’enregistrement international des appellations d’origine protège ces produits au moyen d’un enregistrement unique.

(Photo: iStock.com/yesphoto)

Article 6ter et emblèmes d’État

L'Article 6ter vise à protéger les armoiries, drapeaux et autres emblèmes d’État des États parties à la Convention de Paris.

(Photo: iStock.com/zimmytws)

Règlement extrajudiciaire des litiges 

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI met à la disposition des propriétaires de marques des mécanismes internationaux efficaces pour traiter les litiges relatifs à des noms de domaine de l’Internet correspondant à leurs marques.

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