World Intellectual Property Organization

Avis aux utilisateurs

Avertissement

1. Chacun est libre d'utiliser ou de reproduire toute information figurant sur le présent site Web, sous réserve des conditions d'utilisation pouvant accompagner cette information, pour autant que l'OMPI soit mentionnée en tant que source.

2. Le Bureau international de l'OMPI met tout en oeuvre pour assurer la fiabilité, l'accessibilité, l'intégrité et l'actualité de l'information mais ne saurait apporter aucune garantie à ce sujet. L'OMPI décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions relevées sur le site ainsi que pour les pertes, de quelque nature qu'elles soient, liées à l'utilisation de ce site Web. Le Bureau international peut à tout moment modifier le contenu de ce site sans préavis.

3. Les liens pointant vers d'autres sites Web ne sont fournis que pour rendre service aux utilisateurs et n'impliquent de la part du Bureau international de l'OMPI aucune reconnaissance de responsabilité ou approbation de l'information présentée sur ces sites. L'OMPI ne garantit en aucune manière, ni expressément ni implicitement, l'exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou le contenu de ces informations, textes, graphiques et hyperliens. L'OMPI n'a expérimenté aucun des programmes présents sur les autres sites et ne s'engage en aucune façon quant à leur qualité, leur innocuité, leur fiabilité ou leur pertinence.

4. Bien que l'OMPI fasse de son mieux pour s'assurer que les programmes téléchargeables à partir de son site Web sont exempts de virus, elle ne peut garantir leur innocuité totale. L'OMPI décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par le logiciel et les codes correspondants, notamment par des virus et des vers.

5. La collecte et la conservation de données personnelle par l'OMPI dans le cadre de son site Web sont régies par la politique de confidentialité de l'Organisation.

6. Aucune disposition figurant dans le présent avertissement ou s'y rapportant ne saurait impliquer la renonciation à aucun des privilèges et immunités de l'OMPI définis dans la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 novembre 1947, dans l'accord conclu le 9 décembre 1970 entre le Conseil fédéral suisse et l'OMPI pour déterminer le statut juridique en Suisse de l'Organisation, ainsi que dans l'arrangement d'exécution conclu à la même date. 

Politique de confidentialité concernant les sites Web de l'OMPI

La présente déclaration énonce la politique de confidentialité de l'OMPI.

L'Organisation a adopté une série de principes directeurs en matière de gestion de l'information qui forment la base de ses relations avec les utilisateurs. Ces principes directeurs ont été mis au point en tenant compte du fait que les techniques de l'Internet évoluent rapidement et que les modèles de fonctionnement sous-jacents ne sont pas encore établis. En conséquence, ces principes directeurs sont susceptibles de modifications. Toute modification sera publiée sur la présente page. L'OMPI décline toute responsabilité quant au du contenu des sites Web indiqués dans ses liens et à la politique de confidentialité qui régit leur utilisation.

1. Quelles sont les informations que l'OMPI recueille à votre sujet par l'intermédiaire de ses sites Web?

  • Inscription : Durant la procédure d'inscription gratuite permettant de consulter certaines pages des sites Web de l'OMPI, d'accéder à des services de l'OMPI tels que la librairie électronique et de participer à des conférences et réunions de l'OMPI, l'Organisation peut vous demander d'indiquer une adresse de courrier électronique ainsi que certaines coordonnées (adresse, pays, code postal). L'utilisateur doit avoir l'âge requis par la législation de son pays pour que le déni de responsabilité lui soit applicable. À cet égard, l'OMPI se réserve le droit de demander à l'utilisateur d'indiquer une date de naissance.
  • Réunions et conférences : Dans toute correspondance électronique ultérieure concernant les conférences et réunions de l'OMPI, l'Organisation peut vous demander d'indiquer le code d'utilisateur unique qui vous aura été attribué lors de l'inscription.
  • Adresses IP : L'OMPI enregistre aussi l'adresse IP qui indique l'emplacement de votre ordinateur sur l'Internet, aux fins d'administration des systèmes, d'établissement de statistiques et de dépannage.

2. Que fait l'OMPI de ces informations?

  • Coordonnées : L'OMPI peut vous contacter pour vous informer de la situation de votre compte d'utilisateur, confirmer votre inscription ou vous signaler des modifications importantes apportées au système.
  • Adresse électronique : Les adresses de courrier électronique fournies à l'inscription permettent à l'OMPI d'informer régulièrement les utilisateurs des services, conférences publiques et publications de l'Organisation.
  • Analyse statistique : L'OMPI peut établir des statistiques sur la fréquentation de ses sites afin de mesurer l'intérêt suscité par les différentes rubriques qu'ils contiennent.

3. À qui l'OMPI communique-t-elle ces informations?

  • Divulgation sous forme agrégée exclusivement : L'OMPI ne communique les informations fournies par voie électronique que sous forme agrégée.
  • Droit d'accès : L'OMPI vous communique sur demande l'ensemble des informations fournies par voie électronique à l'inscription. Ces informations sont envoyées uniquement à l'adresse électronique archivée, ou lorsque la demande est accompagnée du code d'utilisateur correspondant.
  • Groupes de discussion : Toute information contenue dans message envoyé sur un groupe de discussion, serveur de listes ou système BBS de l'OMPI devient publique. Par ailleurs, les participants aux groupes de discussion et autres forums de l'OMPI peuvent divulguer leur adresse électronique à des tiers grâce à une fonction du logiciel de gestion de groupes de discussion de l'OMPI. L'Organisation décline toute responsabilité en cas de réception de messages électroniques non sollicités consécutive à cette utilisation.
  • Divulgation à des tiers : Les données personnelles que vous indiquez par voie électronique en qualité d'utilisateur privé ne sont pas communiquées à des tiers sans votre consentement.

4. Renonciation, rectifications et annulation

Sur demande, l'OMPI :

  • Rectifie vos données personnelles;
  • Vous permet de refuser expressément tout courrier électronique ultérieur (à l'exception des notifications de modification importante apportée au service), soit sur le formulaire d'inscription original, soit à tout autre moment par la suite, tout en maintenant votre accès au site;
  • Efface votre nom et vos données personnelles de sa base de données, annulant ainsi votre inscription.

Pour toute demande de rectification ou d'annulation, veuillez envoyer un message électronique à l'adresse qui vous a été indiquée à cet effet lors de l'inscription.

Explorez l'OMPI