Avis aux utilisateurs

Sauf indication contraire dans le cadre de conditions d’utilisation particulières, chacun est libre de reproduire, de diffuser, d’adapter, de traduire et d’interpréter en public le contenu du présent site Web sans autorisation explicite, pour autant que l’OMPI soit mentionnée en tant que source et que toute modification apportée au contenu original soit clairement indiquée. Cette condition est conforme à la licence Creative Commons – Paternité (BY) 3.0 IGO.

L’utilisateur ne doit en aucun cas dénaturer, mutiler ou autrement modifier le contenu du présent site Web, ni prendre aucune autre mesure à son égard, d’une manière qui serait préjudiciable à la réputation de l’OMPI. Les adaptations, traductions et contenus dérivés ne peuvent en aucun cas arborer l’emblème ou le logo officiel de l’OMPI et l’utilisateur ne peut en aucun cas laisser supposer, de façon implicite ou explicite, un quelconque parrainage ou une quelconque approbation de la part de l’OMPI, sans le consentement écrit préalable de l’OMPI.

À compter de septembre 2016, toute nouvelle publication OMPI, c’est à dire les publications portant un numéro ISBN ou un numéro de publication OMPI, de même que certains autres contenus, pourront être utilisés sous licence Creative Commons 3.0 IGO et seront clairement identifiés comme tels.

Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas au contenu de tiers. Lorsque le contenu publié par l’OMPI comprend des éléments appartenant à un ou à plusieurs tiers titulaires de droits, notamment des images, des graphiques, des marques ou des logos, l’utilisateur de ce contenu est seul responsable de l’obtention des droits concernant ces éléments auprès du ou des titulaires des droits.

Avertissement

Le Bureau international de l'OMPI met tout en oeuvre pour assurer la fiabilité, l'accessibilité, l'intégrité et l'actualité de l'information mais ne saurait apporter aucune garantie à ce sujet. L'OMPI décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions relevées sur le site ainsi que pour les pertes, de quelque nature qu'elles soient, liées à l'utilisation de ce site Web. Le Bureau international peut à tout moment modifier le contenu de ce site sans préavis.

Les liens pointant vers d'autres sites Web ne sont fournis que pour rendre service aux utilisateurs et n'impliquent de la part du Bureau international de l'OMPI aucune reconnaissance de responsabilité ou approbation de l'information présentée sur ces sites. L'OMPI ne garantit en aucune manière, ni expressément ni implicitement, l'exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou le contenu de ces informations, textes, graphiques et hyperliens. L'OMPI n'a expérimenté aucun des programmes présents sur les autres sites et ne s'engage en aucune façon quant à leur qualité, leur innocuité, leur fiabilité ou leur pertinence.

Bien que l'OMPI fasse de son mieux pour s'assurer que les programmes téléchargeables à partir de son site Web sont exempts de virus, elle ne peut garantir leur innocuité totale. L'OMPI décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par le logiciel et les codes correspondants, notamment par des virus et des vers.

La collecte et la conservation de données personnelle par l'OMPI dans le cadre de son site Web sont régies par la politique de confidentialité de l'Organisation.

Aucune disposition figurant dans le présent avertissement ou s'y rapportant ne saurait impliquer la renonciation à aucun des privilèges et immunités de l'OMPI définis dans la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 novembre 1947, dans l'accord conclu le 9 décembre 1970 entre le Conseil fédéral suisse et l'OMPI pour déterminer le statut juridique en Suisse de l'Organisation, ainsi que dans l'arrangement d'exécution conclu à la même date. 

Politique de libre accès

Dans le cadre de ses efforts pour promouvoir le partage et la diffusion du savoir, l’OMPI a adopté une politique de libre accès afin de faciliter l’accès à ses publications au plus grand nombre.

L’OMPI est convaincue que l’objectif premier de tout système de propriété intellectuelle équilibré et efficace doit être de créer les conditions propices à la création, à la diffusion et à l’utilisation d’œuvres de l’esprit humain aux fins du progrès économique, culturel et social de chacun.

L’OMPI joue un rôle de premier plan en garantissant un accès universel à l’ensemble des connaissances et des informations techniques générées par le système international de la propriété intellectuelle.  En tant que source de références mondiale pour l’information en matière de propriété intellectuelle, l’OMPI met également à disposition d’importantes collections de publications, de données, d’études, de rapports et de ressources consacrées à l’apprentissage.  La politique de libre accès de l’OMPI vise à rendre officiel l’engagement de l’Organisation en faveur du partage du savoir en offrant un accès [simplifié] à ces ressources et en permettant aux responsables politiques, aux chercheurs, aux praticiens et au public en général de les utiliser et de les exploiter facilement.

La politique de libre accès en bref

La politique de libre accès établit que l’OMPI, tout en restant titulaire du droit d’auteur sur ses contenus, doit faciliter l’accès à ses publications en ligne et aux autres contenus en ligne publiés au nom de l’OMPI, gratuitement, et réduire à un minimum les conditions et restrictions applicables à l’utilisation de ses contenus.

Sauf indication contraire dans les conditions d’utilisation particulières, chacun est libre de reproduire, de diffuser, d’adapter, de traduire et d’exécuter en public le contenu publié en ligne au nom de l’OMPI, pour autant que l’OMPI soit mentionnée en tant que source et que toute modification apportée au contenu original soit clairement indiquée.

Pour contribuer à la mise en œuvre de la politique de libre accès, l’OMPI va utiliser les licences Creative Commons pour les organisations intergouvernementales (CC IGO).  Ces licences comprennent un ensemble d’outils et d’accords types dans le domaine du droit d’auteur visant à faciliter le libre accès aux contenus créatifs.

À partir du 28 septembre 2016, l’OMPI appliquera les licences CC IGO à toute nouvelle publication (c’est-à-dire les publications portant un numéro ISBN ou un numéro de publication OMPI), ainsi qu’à certains contenus créés par les employés de l’OMPI ou pour lesquels une autorisation de publier a été délivrée en interne.

Sauf indication contraire, l’OMPI est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur tous les contenus.

Les publications dont la date de publication est antérieure au 28 septembre 2016 et pour lesquelles l’OMPI détient l’ensemble des droits seront publiées sous licence CC IGO au cas par cas.

La présente politique de libre accès ne s’applique pas au contenu de tiers.  Lorsque le contenu publié par l’OMPI comprend des éléments appartenant à un ou plusieurs tiers titulaires de droits, notamment des images, des graphiques, des marques ou des logos, toute personne souhaitant utiliser ce contenu est seule responsable de l’obtention des droits concernant ces éléments auprès du ou des titulaires de droits.

Politique de confidentialité concernant les sites Web de l'OMPI

La présente déclaration énonce la politique de confidentialité de l'OMPI.

L’Organisation a adopté une série de principes directeurs en matière de gestion de l’information qui forment la base de ses relations avec les utilisateurs. Ces principes directeurs ont été mis au point en tenant compte du fait que les techniques numériques et les modèles de fonctionnement sous jacents évoluent rapidement et que, en conséquence, ces principes directeurs peuvent faire l’objet de modifications. Toute modification sera publiée sur la présente page.

L’OMPI décline toute responsabilité quant au contenu des sites Web indiqués dans ses liens et à la politique de confidentialité qui régit leur utilisation.

Quelles sont les informations que l'OMPI recueille à votre sujet par l'intermédiaire de ses sites Web?

  • Inscription : Durant la procédure d’inscription gratuite permettant de consulter certaines pages des sites Web de l’OMPI, d’accéder à certains de ses services tels que les bulletins d’information de l’OMPI et de vous enregistrer en ligne à des conférences et réunions de l’OMPI, nous pouvons vous demander d’indiquer une adresse de courrier électronique ainsi que certaines coordonnées (adresse, pays, code postal). L’utilisateur doit avoir l’âge requis par la législation de son pays pour que le déni de responsabilité lui soit applicable. À cet égard, nous nous réservons le droit de demander à l’utilisateur d’indiquer sa date de naissance.
  • Réunions et conférences : Dans toute correspondance électronique ultérieure concernant les conférences et réunions de l’OMPI, nous pouvons vous demander d’indiquer le code d’utilisateur unique qui vous aura été attribué lors de l’inscription.
  • Adresses IP : L’OMPI enregistre aussi l’adresse IP qui indique l’emplacement de votre ordinateur sur l’Internet, aux fins d’administration des systèmes, d’établissement de statistiques et de dépannage.

Que fait l'OMPI de ces informations?

  • Coordonnées : Nous pouvons vous contacter pour vous informer de la situation de votre compte d’utilisateur, confirmer votre inscription ou vous signaler des modifications importantes apportées au système.
  • Adresse électronique : Adresse électronique : Les adresses de courrier électronique fournies à l’inscription nous permettent de vous informer régulièrement des services offerts, événements organisés et publications diffusées par l’Organisation.
  • Analyse statistique : Nous pouvons établir des statistiques sur les actions des utilisateurs de nos sites afin de mesurer l’intérêt suscité par les différentes rubriques que contient le site Web.

À qui l'OMPI communique-t-elle ces informations?

  • Divulgation à des tiers : L’OMPI ne communique pas à des tiers les données personnelles que vous indiquez par voie électronique en qualité d’utilisateur privé sans votre consentement.
  • Divulgation sous forme agrégée exclusivement : L’OMPI ne communique les informations fournies par voie électronique que sous forme agrégée.
  • Droit d’accès : L’OMPI vous communique sur demande l’ensemble des informations fournies par voie électronique à l’inscription. Ces informations sont envoyées uniquement à l’adresse électronique archivée, ou lorsque la demande est accompagnée du code d’utilisateur correspondant.
  • Groupes de discussion : Toute information contenue dans message envoyé sur un groupe de discussion, serveur de listes ou système BBS de l’OMPI devient publique. Par ailleurs, les participants aux groupes de discussion et autres forums de l’OMPI peuvent divulguer leur adresse électronique à des tiers grâce à une fonction du logiciel de gestion de groupes de discussion de l’OMPI. L’Organisation décline toute responsabilité en cas de réception de messages électroniques non sollicités consécutive à cette utilisation.

Renonciation, rectifications et annulation

Sur demande, nous :

  • rectifions vos données personnelles;
  • vous permettons de refuser expressément tout courrier électronique ultérieur (à l’exception des notifications de modification importante apportée au service), soit sur le formulaire d’inscription original, soit à tout autre moment par la suite, tout en maintenant votre accès au site Web;
  • effaçons votre nom et vos données personnelles de notre base de données, annulant ainsi votre inscription.

Pour toute demande de rectification ou d’annulation, veuillez nous contacter ou nous envoyer un message électronique à l’adresse qui vous a été indiquée à cet effet lors de l’inscription.