La propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore
Missions consacrées à la propriété intellectuelle et aux savoirs traditionnels (1998-1999)
En 1998 et en 1999, l'OMPI a mené des missions d'enquête dans 28 pays en vue de recenser les besoins et les attentes des détenteurs de savoirs traditionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle. Un rapport sur ces missions a été établi, qui a été publié par l'OMPI en avril 2001.
Le rapport a été initialement mis à la disposition du public le 7 juillet 2000 afin que celui-ci puisse soumettre des observations. Bien que la période réservée aux observations se soit achevée officiellement le 15 décembre 2000, toutes les observations reçues jusqu'en avril 2001, date à laquelle le rapport révisé a été mis sous presse, ont été prises en considération.
- Rapport de l'OMPI sur les missions d'enquête (publication no. 768(F)) (Commande d'une copie sur papier en ligne)
- Projet de rapport sur les missions d'enquête et observations sur le projet
