World Intellectual Property Organization

Enquêtes sur les pratiques, protocoles et politiques existants

De nombreuses institutions et communautés ont élaboré des codes, des protocoles, des politiques générales, des pratiques et des accords types dans le domaine de la propriété intellectuelle afin de préserver la propriété du patrimoine culturel et un droit de regard sur ce patrimoine ainsi que de permettre d’accéder à celui-ci.

L’OMPI a demandé la réalisation d’enquêtes sur les ressources et pratiques existantes, qui pourront servir de fondement empirique pour l’élaboration, à terme, de pratiques recommandées et de principes directeurs. Ces enquêtes ont été menées par des experts nommés par l’OMPI. Si vous souhaitez soumettre des observations ou si vous souhaitez suggérer de nouvelles contributions, veuillez nous contacter

 

Pays Auteur Titre Document(s)
Amérique du nord Martin Skrydstrup PDF Vers des lignes directrices et pratiques optimales en matière de propriété intellectuelle pour l’inventaire et la numérisation du patrimoine culturel immatériel : enquête sur les codes, les pratiques et les enjeux en Amérique du Nord (en anglais)
  • Rapport d'enquête (en espagnol) PDF
  • Résumé (en espagnol) PDF
Pacifique du sud Malia Talakai PDF Propriété intellectuelle et sauvegarde du patrimoine culturel : Étude des pratiques et protocoles dans le Pacifique sud (en anglais)
  • Rapport d'enquête (en anglais) PDF
  • Résumé (en espagnol) PDF
  • Glossaire (en anglais) PDF
Argentine Maria Clara Lima PDF Gestion de la propriété intellectuelle lors de la numérisation du patrimoine culturel immatériel en Argentine (en espagnol)
  • Rapport d'enquête (en espagnol) PDF
  • Résumé (en espagnol) PDF
Brésil Antonio Arantes PDF La documentation et la diffusion des savoirs et des expressions culturelles traditionnels au Brésil (en anglais)
  • Rapport d'enquête:
    Volume 1 (en anglais)PDF
    Volume 2  (en anglais) PDF
  • Résumé (en anglais)  PDF
Bulgarie Vladia Borissova PDF Digitizing Cultural Heritage in Bulgaria: A Survey of Intellectual Property-related Experiences and Practices (en anglais)
  • Rapport d'enquête (en anglais) PDF
  • Résumé (en espagnol) PDF
  • Complément (en anglais) PDF
France Laurella Rincon PDF Propriété Intellectuelle et Protection du Patrimoine Culturel : Le cas des musées nationaux d'arts et de civilisations en France (en français)
  • Rapport d'enquête (en anglais) PDF
  • Résumé  PDF
Guatemala Jose Maza PDF National Experiences and Practices for Developing Intellectual Property Guidelines in Guatemala (en anglais)
  • Rapport d'enquête (en espagnol) PDF
  • Commentaires (en espagnol)  PDF
Inde Shubha Chaudhuri PDF Intellectual Property Management in an Ethnomusicology Archive: An Empirical View from India (en anglais)
  • Rapport d'enquête (en anglais) PDF

 

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