Étude sur les mécanismes existants pour la participation des observateurs aux travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI

À sa quarantième session (20e session ordinaire), tenue du 26 septembre au 5 octobre 2011, l’Assemblée générale de l’OMPI a approuvé le mandat de l’IGC pour l’exercice biennal 2012 2013. L’Assemblée générale de l’OMPI a en outre invité l’IGC à revoir ses procédures en vue de “renforcer la contribution des observateurs” au processus du comité. Afin de faciliter ce réexamen, le Secrétariat de l’OMPI a été chargé d’établir une étude sur la participation des observateurs aux travaux de l’IGC. Conformément à la décision de l’Assemblée générale, cette étude devrait présenter “les pratiques actuelles et les options envisageables” en la matière.

Afin d’aider à l’établissement de l’étude en question, les participants à l’IGC (États membres et observateurs) sont invités à soumettre au Secrétariat de l’OMPI des observations concernant le sujet de l’étude. À cet égard, une “note sur les mécanismes existants pour la participation des observateurs aux travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore” a été préparée par le secrétariat de l’OMPI et les participants à l’IGC sont invités à consulter cette note s’ils le souhaitent.

Les observations peuvent être soumises en anglais, espagnol ou français. Les observations seront publiées telle que reçues sur ce site Web.

Étant donné que le Secrétariat de l’OMPI souhaite présenter l’étude à la prochaine session de l’IGC, qui aura lieu du 14 au 22 février 2012, les participants à l’IGC sont invités à soumettre leurs observations avant le 30 novembre 2011.

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^{Fr=français, EN=anglais, ES=espagnol}