Fonds de contributions volontaires

Afin de faciliter la participation des communautés autochtones et locales aux travaux du comité intergouvernemental, les États membres de l’OMPI ont créé, en octobre 2005, un Fonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées.

Le règlement du Fonds de contributions volontaires a été modifié en septembre 2010, par l’Assemblée générale à sa trente neuvième session, à la suite des recommandations formulées à la seizième session du comité intergouvernemental tenue en mai 2010 pour prévoir une aide financière pour favoriser la participation des représentants des communautés autochtones ou locales accréditées aux sessions du comité intergouvernemental et aux réunions des groupes de travail intersessions (IWGs).

Seuls les observateurs déjà accrédités qui représentent des communautés locales ou autochtones peuvent prétendre à un financement au titre du fonds. Une procédure accélérée distincte a été mise en place dès la première session du comité intergouvernemental, en avril 2001, pour l’accréditation des observateurs.

Le texte modifié de la décision des États membres [DOC]/[PDF] relative à la création du fonds de contributions volontaires expose, dans son annexe, les objectifs, les règles et les modalités d'intervention du fonds.

Le montant de l'assistance pouvant être fournie au titre de ce fonds dépend des ressources qui y sont consacrées. Les donateurs potentiels sont invités à se mettre en rapport avec le Secrétariat de l'OMPI, à l'adresse grtkf@wipo.int, pour de plus amples informations. Toute contribution, même modeste, participera à la réussite du fonds.

Les demandes de financement pour participer à une session particulière du comité intergouvernemental doivent parvenir au Secrétariat de l’OMPI 60 jours avant l’ouverture de la session précédente.

Les demandeurs sont invités à remplir le formulaire de demande [DOC]/[PDF] et l'envoyer au Secrétariat de l’OMPI :

• de préférence par courrier électronique, à l’adresse grtkf@wipo.int, pour les formulaires signés et numérisés uniquement, ou
• par courrier postal ou par télécopie, à l’adresse :

Division des savoirs traditionnels

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

34, chemin des Colombettes

1211 Genève 20

Suisse

Facsimile : +41-22-338-8120