World Intellectual Property Organization

Message de M. Francis Gurry, Directeur général de l'OMPI à l’occasion de la Journée internationale des peuples autochtones

Genève, le 9 août 2013

M. Francis Gurry, Directeur général de l'OMPI
M. Francis Gurry, Directeur général
de l'OMPI (Photo: Dhillon Photo-
graphics).

Les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles des peuples autochtones constituent une importante source d’innovation et de créativité et contribuent à la diversité et à la richesse des civilisations et des cultures de la planète. Ils contribuent également à l’identité culturelle, au développement durable et à la cohésion sociale des peuples autochtones et des communautés locales et, de manière plus générale, à la préservation de l’e nvironnement, à la promotion de la sécurité alimentaire et au progrès de la santé publique.

Les peuples autochtones et les communautés locales appellent au renforcement de la promotion, de la préservation et de la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles afin de mieux en contrôler l’accès et l’utilisation hors du contexte traditionnel.

Par conséquent, les peuples autochtones et les communautés locales sont directement concernés par les négociations en cours à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en vue de parvenir à un accord sur un ou plusieurs instruments juridiques internationaux visant à garantir une protection efficace des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Ces négociations portent aussi sur la relation entre la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, un autre sujet qui présente un intérêt et une importance considérables pour les peuples autochtones. Ces négociations ont lieu au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC).

À cet égard, le thème choisi cette année pour la Journée internationale des peuples autochtones: “Les peuples autochtones et la création des alliances: Respecter les traités, accords et autres arrangements constructifs” met l’accent sur la nécessité de respecter et de promouvoir les droits intrinsèques des peuples autochtones. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones traduit une compréhension générale des droits des peuples autochtones et traite expressément de la protection de la propriété intellectuelle dans son article 31, qui prévoit que les peuples autochtones “ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles”.

Conformément à l’article 18 de cette déclaration, diverses modalités sont prévues pour assurer la participation pleine et directe des peuples autochtones aux négociations au sein du comité intergouvernemental, telles que le Fonds de contributions volontaires de l’O MPI, la présence active dans les groupes de rédaction d’experts choisis par les peuples autochtones, des réunions de groupes d’experts autochtones avant chaque session du comité et un secrétariat financé par l’OMPI servant les participants autochtones et les communautés locales pendant les sessions du comité. En outre, l’OMPI offre la possibilité à un membre d’u ne communauté autochtone de travailler au sein du Secrétariat de l’OMPI en tant que membre à part entière de l’équipe en charge des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques.

Au mois d’avril de cette année, le Secrétariat de l’OMPI et l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones ont organisé avec succès un Atelier d’experts des communautés autochtones sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles. L’OMPI a financé la participation de sept experts invités, d’un membre de l’instance permanente et d’un membre du secrétariat de l’i nstance permanente. Les résultats de l’atelier ont été présentés au comité à sa session tenue en juillet 2013. Le Secrétariat de l’OMPI apporte aussi son soutien à M. Paul Kanyinke Sena, actuel président de l’Instance permanente, dans la réalisation pour l’instance d’une étude sur les savoirs traditionnels. Ces activités font partie des réponses exhaustives apportées par l’OMPI aux recommandations qui lui ont été faites par l’instance permanente en 2012.

C’est avec une vive satisfaction et un profond respect que l’OMPI s’associe aujourd’hui à la célébration de la Journée internationale des peuples autochtones 2013.

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