Résumé de la trente-septième session de l’IGC

3 septembre 2018

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) a conclu, le 31 août 2018, une session d’une semaine. Cette troisième session tenue dans le cadre du nouveau mandat pour 2018-2019 portait sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles.

La trente-septième session de l’IGC a été présidée par M. Ian Goss (Australie), la vice-présidence a été assurée par M. Jukka Liedes (Finlande) et M. Faizal Chery Sidharta (Indonésie). Des participants de 94 pays et 29 observateurs y ont assisté.

Plénière et séances informelles sur le point 5 de l’ordre du jour (“Savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles”)

Au titre du point 5 de l’ordre du jour, l’IGC a demandé à M. Paul Kuruk (Ghana) et à Mme Lilyclaire Bellamy (Jamaïque) d’intervenir en qualité de “rapporteurs”. À l’issue des débats tenus en séance plénière et lors des séances informelles concernant certaines questions transversales (telles que les objectifs, les bénéficiaires, les définitions des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, les critères à remplir pour bénéficier de la protection, l’étendue de la protection et les exceptions et limitations) figurant dans les documents WIPO/GRTKF/IC/37/4 (La protection des savoirs traditionnels : projets d’articles) et WIPO/GRTKF/IC/37/5 (La protection des expressions culturelles traditionnelles : projets d’articles), les rapporteurs ont présenté à la plénière deux versions Rev. 2 de ces documents le 31 août 2018. La plénière est convenue que les documents intitulés “La protection des savoirs traditionnels : projets d’articles Rev.2” et “La protection des expressions culturelles traditionnelles : projets d’articles Rev.2”, tels qu’ils se présenteraient à la clôture de la session le 31 août 2018, seraient transmis à la trente-huitième session de l’IGC, conformément au mandat de l’IGC pour l’exercice biennal 2018-2019 et au programme de travail pour 2018. Au cours de cette session, les travaux sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles se sont appuyés sur une note informelle distribuée à l’avance par le président de l’IGC, ainsi que sur des projets actualisés d’analyses des lacunes sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles.

Certains documents soumis précédemment par des États membres ont été soumis à nouveau pour la trente-septième session de l’IGC. En outre, une nouvelle proposition visant à recueillir des informations sur les systèmes sui generis existant pour la protection des savoirs traditionnels a été soumise pour examen.

Les travaux sur ces thèmes se poursuivront à la prochaine session de l’IGC, à savoir la trente-huitième session de l’IGC qui se tiendra en décembre 2018.

Examen du point 6 de l’ordre du jour (“Création d’un ou de plusieurs groupes spéciaux d’experts”)

Le mandat de l’IGC pour l’exercice biennal 2018-2019 prévoit que le comité “peut créer un ou plusieurs groupes spéciaux d’experts pour traiter d’une question juridique, politique ou technique précise” et que “les résultats des travaux de chaque groupe seront présentés au comité pour examen”. Le mandat stipule également que “le ou les groupes d’experts auront une représentation régionale équilibrée et appliqueront une méthode de travail efficace” et qu’ils “se réuniront les semaines au cours desquelles se tiendront les sessions de l’IGC”.

Compte tenu de ce qui précède, la plénière est convenue de créer un groupe spécial d’experts sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles qui se réunira le 9 décembre 2018, avant la trente-huitième session de l’IGC.

Examen du point 7 de l’ordre du jour (“Éventuelles recommandations à la session de 2018 de l’Assemblée générale”)

Le mandat de l’IGC pour l’exercice biennal 2018-2019 prévoit que l’IGC peut, à sa trente-septième session, faire des recommandations à l’Assemblée générale en 2018. À l’issue des consultations informelles et des délibérations en plénière, la plénière est convenue de présenter des recommandations à l’Assemblée générale en 2018.

Les décisions et tous les documents de la session peuvent être consultés en ligne.

Fonds de contributions volontaires

Le président de l’IGC et le Secrétariat ont rappelé à l’IGC que de nouvelles contributions au Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées étaient absolument nécessaires.

Réunion du groupe d’experts autochtones

Une réunion du groupe d’experts autochtones s’est tenue lundi matin sur le thème “Différences et similitudes entre savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles s’agissant de la protection de la propriété intellectuelle : points de vue des peuples autochtones et des communautés locales”. Les intervenants étaient :

Mme Lucy Mulenkei, directrice générale, Indigenous Information Network (IIN) (Kenya);
M. Mattias Åhrén, professeur, UiT-The Arctic University of Norway (Norvège); et
Mme Patricia Adjei, directrice, First Nations Arts and Culture Practice, Australia Council for the Arts (Australie)

Rapport

Le projet de rapport initial de la trente-septième session de l’IGC sera établi et diffusé avant le 5 novembre 2018.

Vidéo récapitulative

Wend Wendland, directeur de la Division des savoirs traditionnels de l’OMPI et secrétaire de l’IGC, présente un résumé de la session.