Le point sur la vingt troisième session de l’IGC : les négociateurs progressent sur un texte concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques
11 février 2013
Genève, le 11 février 2013
Les délégués participant aux travaux du Comité intergouvernemental de la propriété
intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore ont
conclu une session d’une semaine, le 8 février 2013, sur un projet de texte à la
fois simplifié et bien ciblé relatif à un instrument juridique international concernant la
propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques. Ce projet de texte sera présenté
à l’Assemblée générale de l’OMPI à sa session de septembre 2013. La session de l’IGC
était présidée par M. l’Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque).
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La session a débuté par un examen en séance plénière d’un “Document de synthèse concernant la
propriété intellectuelle et les ressources génétiques”. L’IGC a ensuite mis sur pied un
groupe d’experts informel qui s’est efforcé de recenser les questions essentielles, de
réduire le nombre d’options et de simplifier le texte. Ce groupe était composé de quelque
38 experts, avec jusqu’à six experts par région désignés par les États membres,
ainsi que deux experts autochtones désignés par les peuples autochtones participant à la
session. D’autres délégués ont également pu assister aux travaux du groupe en qualité d’o
bservateurs, les peuples autochtones ayant eux aussi eu la possibilité de désigner
deux observateurs. Tous les autres participants ont pu suivre les délibérations du groupe
de travail dans une salle adjacente grâce à une diffusion audio et vidéo.
La session plénière a demandé à M. Ian Goss (Australie),
M. Emmanuel Sackey (Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle
(ARIPO)) et M. Biswajit Dhar (Inde) d’intervenir en qualité de “
rapporteurs” et leur a confié la tâche d’établir d’autres versions préliminaires du texte
sur la base des délibérations de la session plénière et des travaux du groupe d’e
xperts.
Le groupe d’experts a examiné le texte le mardi 5 février. Le mercredi
6 février, une première version révisée a été présentée par les rapporteurs à la plénière
pour examen. Le groupe d’experts a poursuivi ses travaux le mercredi après‑midi et le jeudi
matin. Une deuxième version révisée (Rev. 2) soumise par les rapporteurs a été
diffusée le jeudi soir. Cette version a été examinée par la plénière le
vendredi 8 février. Les erreurs factuelles et omissions recensées au cours de cet
examen seront corrigées par les rapporteurs, qui ont été chargés de “nettoyer” le texte après la
session et de le mettre au point en vue de sa transmission à l’Assemblée générale de l’O
MPI. Les autres commentaires relatifs à de nouvelles options proposées et à des points de fond
seront consignés dans le rapport de la session.
L’IGC a décidé que le texte sera transmis à l’Assemblée générale de l’OMPI, qui se réunira du 23 septembre au 2 octobre 2013. Conformément au mandat du comité intergouvernemental et au programme de travail pour 2013, l’Assemblée générale de l’OMPI fera notamment le point sur l’a vancement des travaux et se prononcera sur la convocation d’une conférence diplomatique.
Dans le texte simplifié, d’une dizaine de pages, sont abordées des
questions telles que :
- définition des principaux termes,
- objectifs de politique générale,
- objet de la protection,
- bénéficiaires,
- portée de l’instrument,
- sanctions et moyens de recours, et
- coopération internationale.
Quatre nouveaux documents ont été soumis peu avant et pendant la session, à savoir
un
document d’information présenté par la Norvège
portant sur l’exigence de divulgation dans la législation norvégienne et, en tant que
documents de travail, une
Recommandation commune concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels
associés aux ressources génétiques
(qui avait été soumise à la vingtième session de l’IGC et était de nouveau
présentée par le Canada, les États‑Unis d’Amérique, le Japon, la Norvège et la République de
Corée); une
Proposition de mandat pour l’étude du Secrétariat de l’OMPI sur les mesures visant à éviter la
délivrance de brevets par erreur et sur le respect des systèmes existants d’accès et de partage des
avantages
(soumise par le Canada, les États‑Unis d’Amérique, le Japon et la République de
Corée); et une
Recommandation commune concernant l’utilisation de bases de données pour la protection
défensive des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés aux ressources
génétiques
(soumise par le Canada, les États‑Unis d’Amérique, le Japon et la République de
Corée). Le comité intergouvernemental a pris note de ces documents.
Les décisions officielles prises à l’issue de la session peuvent être consultées
à l’a
dresse.
Aux fins du renforcement de la participation des observateurs, le Secrétariat de l’OMPI a
organisé une séance d’information détaillée à l’intention des observateurs le premier jour de
la session. L’accent a également été mis sur le nouveau “
Portail des peuples autochtones”, une
initiative du Secrétariat de l’OMPI visant à faciliter l’accès direct aux sources d’i nformation
concernant les peuples autochtones et les communautés locales et présentant un intérêt pour
eux. Le président de l’IGC, M. l’Ambassadeur Wayne McCook, a rencontré le
groupe de travail autochtone avant et pendant la session.
Un certain nombre d’organisations ont été accréditées en qualité d’observatrices à la
session. Le
Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales
accréditées a financé la participation de trois communautés autochtones ou locales à la
session. Toutefois, aussi bien le président de l’IGC que le Secrétariat ont rappelé au comité
intergouvernemental que de nouvelles contributions au fonds de contributions volontaires étaient
absolument nécessaires. Le Secrétariat de l’OMPI a continué à financer la prestation par le
Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (DoCip) de services
de secrétariat à l’intention des communautés autochtones ou locales participant à la
session.
La session a débuté par une
réunion du groupe d’e
xperts autochtones M. Anil K. Gupta, vice‑président exécutif de la National
Innovation Foundation (Inde), Mme Tarcila Rivera Zea, présidente du conseil d’a
dministration du International Indigenous Women’s Forum (IIWF – FIMI) et
M. Godber W. Tumushabe, directeur exécutif de Advocates Coalition for Development
and Environment (ACODE), Kampala (Ouganda). La réunion du groupe d’experts était présidée par
Mme Lucia Fernanda Inacio Belfort, directrice exécutive de
l’Instituto Indigena Brasileiro para Propiedade Intelectual (INBRAPI). De nombreux
délégués se sont félicités de la réunion du groupe d’experts et y ont assisté, notamment compte
tenu du niveau remarquable des experts invités et du fait qu’ils traitaient les questions en cours
de négociation à la session. axée en particulier sur les perspectives des peuples
autochtones et communautés locales en rapport avec la propriété intellectuelle relative aux
ressources génétiques. L’exposé liminaire a été présenté par M. James Anaya,
rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les autres
experts invités étant
Les documents relatifs à la vingt‑troisième session de l’IGC peuvent être consultés
à l’a
dresse.
Le projet de rapport de la vingt‑troisième session de l’IGC sera soumis au comité
intergouvernemental pour adoption à sa vingt‑cinquième session, qui se tiendra du 15 au
24 juillet 2013.
Cette session du comité, à laquelle ont assisté des
participants provenant de 110 pays et 65 observateurs, a été présidée, comme
indiqué plus haut, par M. l’Ambassadeur Wayne McCook
(Jamaïque). Mme Alexandra Grazioli (Suisse) et M. Bebeb Djundjunan
(Indonésie) ont été élus vice-présidents du comité.
Plusieurs
manifestations organisées en marge de la session ont suscité un vif intérêt,
notamment :
- “Technical Briefing on Biopharmaceutical Innovation: Making Natural Product Research Work”, présenté par la Fédération internationale de l’industrie du médicament (FIIM).
- “Genetic Resources, Traditional Knowledge and Intellectual Property: Recent Progress of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture” présenté par le Secrétariat du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’a griculture (ITPGRFA).
- “Biodiversity and the Origins of Genetic Resources in Patent Applications”, présenté par l’U niversité des Nations Unies et l’office de propriété intellectuelle du Royaume‑Uni.
- “The Nagoya Protocol on Access and Benefit-sharing: Key features and recent developments towards its entry into force” présenté par le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB).
- “Innovaciones culturales andinas asociadas a los recursos genéticos”, présenté par CAPAJ.
La
vingt‑q
uatrième session de l’IGC , qui portera sur le thème des savoirs traditionnels, se
tiendra du 22 au 26 avril 2013.
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