Lettre d’information sur la vingt-quatrième session de l’IGC : les négociateurs font progresser les questions fondamentales liées aux savoirs traditionnels

30 avril 2013

Genève, Le 29 avril 2013

Lors d’une session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, qui s’est tenue du 22 au 26 avril 2013, les négociateurs ont fait avancer les discussions sur les questions fondamentales à l’ordre du jour.  Les discussions ont débouché sur un projet de texte amélioré relatif à un instrument juridique international concernant la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels, projet qui sera présenté à l’Assemblée générale de l’OMPI lors de sa session de septembre 2013.  L’Assemblée générale fera notamment le point sur l’avancement des travaux et se prononcera sur la convocation d’une conférence diplomatique.

La session du comité intergouvernemental a été marquée par l’examen quant au fond de quatre questions fondamentales : la définition des “savoirs traditionnels”, le recensement des bénéficiaires de la protection, la portée des droits et la délimitation des exceptions et limitations relatives à ces droits.  Tout en se félicitant des progrès accomplis par les discussions, les délégués – tant les États membres que les observateurs – ont reconnu la complexité des questions.

La session, présidée par M. l’Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque), était précédée d’un atelier regroupant des experts représentant des communautés autochtones, qui s’est déroulé sur une durée de trois jours et a été coorganisé par le Secrétariat de l’OMPI et l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones.

Plus de détails…

La session a débuté par un examen en séance plénière du document WIPO/GRTKF/IC/24/4, intitulé “ La protection des savoirs traditionnels : projets d’articles”.  L’IGC a ensuite mis sur pied un groupe d’experts informel qui s’est efforcé de recenser les questions essentielles, afin de réduire le nombre d’options et de simplifier le texte.  Ce groupe était composé de quelque 38 experts, avec jusqu’à six experts par région désignés par les États membres, ainsi que deux experts autochtones désignés par les peuples autochtones participant à la session.  Par souci de transparence, d’autres délégués ont également assisté aux travaux du groupe en qualité d’observateurs.  Les peuples autochtones ont eux aussi eu la possibilité de désigner deux observateurs afin de suivre les négociations.  Tous les autres participants ont pu suivre les délibérations du groupe de travail dans une salle adjacente grâce à une diffusion audio et vidéo en différentes langues.

La session plénière a demandé à M. Nicolas Lesieur (Canada), Mme Andrea Bonnet Lopez (Colombie) et M. Emmanuel Sackey (Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)) d’intervenir en qualité de “ rapporteurs” et leur a confié la tâche d’établir d’autres versions préliminaires du texte sur la base des délibérations de la session plénière et des travaux du groupe d’e xperts.  Afin de renforcer la coordination entre les trois négociations thématiques en cours à l’IGC (ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles), le président a indiqué à la session plénière qu’il avait demandé à M. Ian Goss (Australie) de soutenir les travaux des rapporteurs durant la session.

Le groupe d’experts a examiné le texte le mardi 27 avril 2013.  Le mercredi 28 avril, une première version révisée a été présentée par les rapporteurs à la plénière pour examen.  Le groupe d’experts a poursuivi ses travaux le mercredi après-midi et le jeudi.  Une deuxième version révisée (Rev. 2) soumise par les rapporteurs a été diffusée le jeudi soir.  Le vendredi 26 avril 2013, cette version a été examinée une dernière fois par la plénière afin d’y détecter des éventuelles erreurs et omissions.  Les erreurs factuelles et omissions recensées au cours de cet examen seront corrigées par les rapporteurs, qui ont été chargés de “nettoyer” le texte après la session et de le mettre au point en vue de sa transmission à l’Assemblée générale de l’OMPI.  Les autres commentaires relatifs à de nouvelles options proposées et à des points de fond seront consignés dans le rapport de la session.

L’IGC a décidé que le texte sera transmis à l’Assemblée générale de l’OMPI, qui se réunira du 23 septembre au 2 octobre 2013.  Conformément au mandat du comité intergouvernemental et au programme de travail pour 2013, l’Assemblée générale de l’OMPI fera notamment le point sur l’a vancement des travaux et se prononcera sur la convocation d’une conférence diplomatique.

L’IGC a adopté avec succès l’utilisation créative de groupes de rédaction informels, à composition restreinte mais non limitée, axés sur des questions spécifiques et animés par des acteurs et des parties prenantes essentiels.

La version Rev. 2 ainsi corrigée et nettoyée sera disponible sous peu sur le site Web de l’OMPI.

Trois communications ont été reçues et élaborées pour la session en tant que documents de travail (il s’agissait de nouvelles présentations de communications qui avaient été présentées à la vingt‑troisième session de l’IGC en février 2013) : une  Recommandation commune concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques (présentée une nouvelle fois par les délégations du Canada, du Japon, de la Norvège, de la République de Corée et des États-Unis d’Amérique);  une Proposition de mandat pour l’étude du Secrétariat de l’OMPI sur les mesures visant à éviter la délivrance de brevets par erreur et sur le respect des systèmes existants d’accès et de partage des avantages (présentée une nouvelle fois par les délégations du Canada, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique);  et une Recommandation commune concernant l’utilisation de bases de données pour la protection défensive des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques (présentée une nouvelle fois par les délégations du Canada, du Japon, de la République de Corée et des États-Unis d’Amérique).  Le comité intergouvernemental a pris note de ces documents.

Les décisions officielles prises à l’issue de la session sont disponibles sur le site Web de l’OMPI.   

Aux fins du renforcement de la participation des observateurs, le Secrétariat de l’OMPI a organisé une séance d’i nformation détaillée à l’intention des observateurs le premier jour de la session.  L’a ccent a également été mis sur le nouveau “ Portail des peuples autochtones”, une initiative du Secrétariat de l’OMPI visant à faciliter l’accès direct aux sources d’information concernant les peuples autochtones et les communautés locales et présentant un intérêt pour eux.  Le président de l’IGC, M. l’Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque), a rencontré le groupe de travail autochtone avant la session.  Avant cette session, un atelier regroupant des experts représentant des communautés autochtones, composé d’experts renommés provenant des différentes régions du monde, a été organisé par l’OMPI et l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones.  Les discussions qui ont eu lieu dans le cadre de cet atelier ont utilement contribué aux préparatifs des représentants des communautés autochtones durant la session.

Au total, huit organisations ont été accréditées en qualité d’observatrices à la session.  Le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées a financé la participation de trois communautés autochtones ou locales à la session.  Toutefois, aussi bien le président de l’IGC que le Secrétariat ont rappelé au comité intergouvernemental que de nouvelles contributions au fonds de contributions volontaires étaient absolument nécessaires.  Le Secrétariat de l’OMPI a continué à financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (DoCip) de services de secrétariat à l’intention des communautés autochtones ou locales participant à la session.

La session a commencé avec un groupe d’experts autochtones axé en particulier sur les perspectives du Conseil du peuple autochtones en ce qui concerne leur droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective sur leurs savoirs traditionnels.  M. Robert Leslie  Malezer, coprésident du National Congress of Australia’s First Peoples, Sydney (Australie) a prononcé un discours liminaire.  Au nombre des experts, figuraient également Mme Lucy Mulenkei, directrice générale de l’Indigenous Information Network (IIN) (Kenya) et M. Preston Hardison, analyste des politiques relatives aux droits des traités sur les ressources naturelles, tribus Tulalip, Washington (États-Unis d’Amérique).  Le groupe d’experts était présidé par M. Nelson De León Kantule de l’ Asociación Kunas unidos por Napguana – (KUNA).

Les documents pour la vingt-quatrième session de l’IGC sont disponibles sur le site Web de l’OMPI.

Le projet de rapport de la vingt‑quatrième session de l’IGC sera soumis au comité intergouvernemental pour adoption à sa vingt-cinquième session, qui se tiendra du 15 au 24 juillet 2013.

Cette session du comité, à laquelle ont assisté des participants provenant de 95 pays et 49 observateurs ainsi que l’Union européenne a été présidée, comme indiqué plus haut, par M. l’A mbassadeur Wayne McCook (Jamaïque).  Mme Alexandra Grazioli (Suisse) et M. Bebeb Djundjunan (Indonésie) ont été élus vice‑présidents du comité.

Plusieurs manifestations organisées en marge de la session ont suscité un vif intérêt, notamment :

•  Les études de cas intitulées “ Increased Legal Certainty?   Case studies from Brazil” et “ Increased Legal Certainty?   Case studies from India”, présentées par le Global Intellectual Property Center (GIPC) de la Chambre américaine de commerce.

• “ The WIPO TK Documentation Toolkit”, présenté par le Secrétariat de l’OMPI.

Les exposés présentés dans le cadre de ces manifestations organisées en marge de la session ainsi que les exposés du groupe d’experts autochtones sont disponibles sur le  site Web de l’O MPI.   

La vingt-cinquième session de l’IGC, qui portera sur les expressions culturelles traditionnelles et offrira trois jours supplémentaires pour faire le point sur la situation, se tiendra du 15 au 24 juillet 2013.