Comité intergouvernemental : Procédure d'accréditation
La décision concernant l’accréditation est prise par les États membres au début de la session du comité intergouvernemental.
Les organisations non-gouvernementales qui présentent une demande d’accréditation en qualité d’observateur pour les sessions du Comité, sont priées de remplir le formulaire ci-joint. 
Veuillez envoyer le formulaire, dûment rempli, au Secrétariat de l’OMPI au moins deux moins avant le début de chaque session du Comité, de préférence par courrier électronique à grtkf@wipo.int.
