Comité intergouvernemental

Créé par l’Assemblée générale de l’OMPI en octobre 2000 (document WO/GA/26/6), le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI engage des négociations sur la base d’un texte en vue de parvenir à un accord sur le texte d’un ou plusieurs instruments juridiques internationaux qui garantiront une protection efficace des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore et des ressources génétiques.  Le texte intégral du mandat de l’IGC pour l’exercice biennal 2012‑2013 [PDF].

Vous trouverez ci-dessous les projets les plus récents des documents de travail auxquels fait expressément référence le mandat de l’IGC :