Base de données des accords d'accès et de partage des avantages en matière de biodiversité

En tant qu'élément du travail du Comité Intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, l'OMPI procède actuellement à la compilation d'une base de données et de recherche en ligne des arrangements contractuels concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, en mettant l'accent sur les aspects de propriété intellectuelle de tels accords.

La base de données est un travail en cours. Les parties intéressées sont invitées à contribuer en remplissant le questionnaire WIPO/GRTKF/IC/Q.6 [DOC] et en envoyant leurs réponses à la Division des savoirs traditionnels, de préférence par courrier électronique, à l'adresse suivante: grtkf@wipo.int.