Base de données de contrats: Informations préalables

En tant qu'élément du travail du Comité Intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, l'OMPI procède actuellement à la compilation d'une base de données et de recherche en ligne des arrangements contractuels concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, en mettant l'accent sur les aspects de propriété intellectuelle de tels accords.

Ce programme répond à une large demande en faveur de plus d'informations sur les pratiques actuelles en ce qui concerne les aspects des accords sur l'accès aux ressources génétiques ayant trait à la propriété intellectuelle et le partage des avantages qui en découlent. Une explication complète de ce procédé peut être trouvée dans le documents WIPO/GRTKF/IC/3/4 et WIPO/GRTKF/IC/5/9. Des informations sur l'actualisation de la base de données suite à une décision du Comité Intergouvernmental en 2010 peuvent être trouvées dans le document WIPO/GRTKF/IC/17/INF/11.

Des réponses contenues dans cette base de données ont été compilées à partir d'un questionnaire (WIPO/GRTKF/IC/Q.6 [DOC]) qui a été disséminé par WIPO aux membres du comité ainsi qu'à un vaste éventail de parties prenantes ayant une expérience pratique des arrangements contractuels relatifs à la propriété intellectuelle, à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages: par exemple, les organismes gouvernementaux, les peuples autochtones et les communautés locales, leurs mandataires, les organisations commerciales et industrielles, ainsi que les instituts de recherche des pays d'origine et des pays destinataires tels que les universités et les collections ex situ.

Cette base de données vise à donner des informations sur la démarche généralement adoptée pour la conclusion d'accords, et pour stimuler l'écoulement d'informations dans ce domaine important, plutôt que de servir de base de données de textes et de précédents juridiques. Les contribuants potentiels ont été informés qu'il n'était pas nécessaire de fournir le texte-même ou les clauses détaillées d'un contrat, en particulier si le contenu est délicat ou confidentiel ou si le texte des clauses est particulièrement complexe. Une description générale de chaque clause serait appréciée.

La base de données est un travail en cours. Les parties intéressées sont invités à contribuer en remplissant le questionnaire WIPO/GRTKF/IC/Q.6 [DOC] et en envoyant leurs réponses à la Division des questions mondiales de propriété intellectuelle, de préférence par courrier électronique, à l'adresse suivante: grtkf@wipo.int ou à:

Postal:
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Division des savoirs traditionnels
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Suisse

Fax: (41 22) 338 8120
Mél: grtkf@wipo.int