Enquêtes sur les pratiques, les protocoles et les politiques générales existants

De nombreuses institutions et communautés ont déjà mis au point des codes, des protocoles, des politiques générales, des pratiques et des accords types dans le domaine de la propriété intellectuelle afin de préserver la propriété du patrimoine culturel et un droit de regard sur ce patrimoine ainsi que de permettre d’accéder à celui ci. L’OMPI a demandé la réalisation d’enquêtes sur les ressources et pratiques existantes, qui pourront servir de fondement empirique pour l’élaboration, à terme, de pratiques recommandées et de principes directeurs. Ces enquêtes ont été menées par des experts nommés par l’Organisation. Toutes les contributions, observations et corrections concernant ces enquêtes sont les bienvenues!