Questionnaire concernant les bases de données et les répertoires relatifs aux savoirs traditionnels et aux ressources génétiques: WIPO/GRTKF/IC/Q.4

Ce questionnaire (WIPO/GRTKF/IC/Q.4 [DOC]) a été établi à la demande du comité intergouvernemental à sa troisième session. Il vise à déterminer si les bases de données et les répertoires sont des mécanismes appropriés pour la conservation et la protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques et, dans l'affirmative, quels seraient leurs objectifs et leurs fonctions.

Le questionnaire est censé seulement évaluer l'expérience et les besoins existants dans ce domaine important. Le programme de l'OMPI ne préconise pas la création ou l'utilisation de bases de données ou de répertoires, ni une manière particulière de les utiliser. Il favorise le débat international sur la façon dont ils peuvent être utilisés de manière optimale pour défendre les intérêts liés à la propriété intellectuelle des détenteurs de savoirs traditionnels et de ressources génétiques.

Des décisions importantes doivent être prises avant de procéder à un quelconque enregistrement ou à une quelconque fixation des savoirs traditionnels, que ce soit sous la forme d'un répertoire ou d'une base de données ou sous une forme moins structurée. L'instrument de gestion de la propriété intellectuelle dans le cadre de la fixation des savoirs traditionnels et des ressources génétiques est actuellement mis au point pour aider les détenteurs de savoirs traditionnels à examiner cette question.

Il est demandé à un grand nombre de parties prenantes, y compris des collectivités locales, des organismes gouvernementaux, des auteurs de bases de données, des établissements scientifiques et des centres de documentation, des professionnels de la propriété intellectuelle et des entreprises privées de répondre à ce questionnaire.

Quelle partie du questionnaire [DOC] devez-vous remplir?

• Si vous avez déjà créé ou exploité une base de données ou un répertoire, ou si vous êtes sur le point de créer une base de données ou un répertoire, veuillez répondre à la liste de questions figurant dans l'annexe B [DOC].
• Si non, veuillez répondre à la liste de questions figurant dans l'annexe A [DOC]

Les réponses peuvent être adressées, de préférence par courrier électronique, à la Division des questions mondiales de propriété intellectuelle, dont on trouvera ci-dessous les coordonnées:
Mél.: grtkf@wipo.int
Adresse postale: WIPO, 34, chemin des Colombettes, 1211, Genève 20 (Suisse)
Tlcp.: (41 22) 338 8120.

Pour toute information générale relative à ce questionnaire de l'OMPI, veuillez consulter le document WIPO/GRTKF/3/6.