Questionnaire sur différentes exigences relatives à la divulgation d'informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans les demandes de brevet: document WIPO/GRTKF/IC/Q.3

Ce questionnaire (document WIPO/GRTKF/IC/Q.3[DOC]) a été établi à la suite de l'invitation faite à l'OMPI au paragraphe 4 de la section C de la décision VI/24 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB); l'Organisation a été ainsi invitée à établir une étude technique, et à en communiquer les résultats à la Conférence des Parties à sa septième réunion, au sujet des différents critères à remplir pour requérir la divulgation dans les demandes d'obtention de brevet concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels (voir le document WIPO/GRTKF/IC/3/12).

L'établissement de cette étude technique [DOC] sera d'autant plus facile qu'un large éventail de membres auront répondu au questionnaire.

Les réponses seront envoyées, de préférence par courrier électronique, à la Division des questions mondiales de propriété intellectuelle, dont on trouvera ci-dessous les coordonnées:
Mél.: grtkf@wipo.int
Adresse postale : WIPO, 34, chemin des Colombettes, 1211, Genève 20 (Suisse)
Tlcp.: (41 22) 338 8120.