Questionnaire révisé pour l'enquête sur les formes existantes de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle: document WIPO/GRTKF/IC/Q.1

Le Secrétariat de l'OMPI a établi un questionnaire révisé et simplifié [DOC] sur les formes existantes de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle (document WIPO/GRTKF/IC/Q.1).

Les réponses seront envoyées, de préférence par courrier électronique, à la Division des questions mondiales de propriété intellectuelle, dont on trouvera ci-dessous les coordonnées:
Mél.: grtkf@wipo.int
Adresse postale : WIPO, 34, chemin des Colombettes, 1211, Genève 20 (Suisse)
Tlcp.: (41 22) 338 8120.

Les membres qui ont répondu au questionnaire précédent sur les formes actuellement en vigueur de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle (documents OMPI/GRTKF/IC/2/5 et OMPI/GRTKF/IC/2/7) sont néanmoins invités à remplir le questionnaire IC/Q.1 et, le cas échéant, à mettre à jour leurs réponses précédentes.