Enquête sur les formes actuellement en vigueur de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle

Documents

  • Enquête sur les formes actuellement en vigueur de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle (WIPO/GRTKF/IC/2/5)
  • Compilation de toutes les réponses reçues [DOC] [PDF]
 

Réponses individuelles (en format PDF)

Savoirs traditionnels, Ressources génétiques et Expressions culturelles traditionnelles/folklore

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