Processus concernant la communication d’observations (décembre 2009 - mai 2010)

Le projet de dispositions sur la protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore et le projet de dispositions sur la protection des savoirs traditionnels ainsi que la liste révisée d’options relatives aux ressources génétiques, qui ont été élaborés par le comité intergouvernemental (IGC), ont fait l’objet d’amples consultations publiques avec toutes les parties prenantes intéressées, notamment les communautés autochtones et locales.

Conformément au mandat de l’IGC et à la décision prise lors de la quinzième session de celui ci, tous les participants ont été invités à formuler des observations sur les projets de dispositions révisés et sur la liste révisée d’options, qui reprenaient les propositions de modification et les observations ainsi que les questions posées lors de cette session.  Toutes les observations reçues lors de ce processus intersessions sont publiées ci‑après (en format PDF) en la forme sous laquelle elles ont été reçues.