Processus de consultation
Les questionnaires, demandes d'observations et enquêtes permettent aux États membres, aux populations autochtones, aux communautés traditionnelles et aux autres parties prenantes de contribuer directement au débat de politique générale et à l'élaboration de mécanismes juridiques et d'outils pratiques. On trouvera ci-après les actions actuellement en cours (communication d'observations, consultations, questionnaires):
- Avant-projets d'"analyses des lacunes" relatives ETC/Folklore
- Projets de dispositions relatives aux expressions culturelles traditionnelles/folklore et aux savoirs traditionnels
- Études et consultations sur le droit coutumier et la propriété intellectuelle
- Questionnaire sur la reconnaissance des savoirs traditionnels et des ressources génétiques dans le système de brevet [PDF] (date limite pour l'envoi des observations : en cours)
- Invitation de la Convention sur la diversité biologique concernant l'accès aux ressources génétiques et les obligations de notification (en anglais)
