RACCOURCIS
- Fichiers montrant les changements intervenus entre deux publications (en anglais)
Exemples et pratiques en usage dans les offices de propriété industrielle
(Partie 7 du Manuel sur l'information et la documentation en matière de propriété industrielle)
- Modes d'indication des dates
- Systèmes de numérotation
- Exemples et types de documents de brevet
- Corrections, modifications et suppléments relatifs à l'information en matière de brevets
- Caractéristiques matérielles des documents de brevet
- Informations bibliographiques contenues dans les bulletins de brevets
- Certificats complémentaires de protection (CCP)
- Procédures et exigences en ce qui concerne les dessins et modèles industriels
- Pratique des offices de brevets en matière de citations
- Codes utilisés par les offices de propriété industrielle
Modes d'indication des dates
- Partie 7.1 : Modes d'indication des dates - Différentes manières d'indiquer les dates à l'aide du calendrier grégorien, lorsqu'elles sont imprimées dans les documents de propriété industrielle et les bulletins officiels (Novembre 1997) [PDF]
Systèmes de numérotation
- Partie 7.2.1 : Présentation des numéros de demandes (Décembre 2005) [PDF]
- Partie 7.2.2 : Inventaire des systèmes de numérotation que les offices de propriété industrielle utilisent ou envisagent d'utiliser en ce qui concerne les demandes, les documents publiés et les titres enregistrés (Juin 2001) [PDF]
- Partie 7.2.3 : Systèmes de numérotation et configurations pour indiquer les dates déjà appliqués ou que l'on envisage d'appliquer compte tenu du passage à l'an 2000 (Janvier 2000) [PDF]
- Partie 7.2.4 : Enquête sur la présentation des numéros des demandes de priorité (Septembre 2007) [PDF]
Exemples et types de documents de brevet
- Partie 7.3.1 : Exemples et types de documents de brevet répartis en fonction du code (Février 2011) [PDF]
[derniers changements, en anglais] - Partie 7.3.2 : Inventaire des types de documents de brevet dans l'ordre des offices de propriété industrielle d'origine (Février 2011) [PDF][derniers changements, en anglais]
- Partie 7.3.3 : Types de documents de brevet - Spécimens de premières pages (Février 2011) [PDF][derniers changements, en anglais]
Corrections, modifications et suppléments relatifs à l'information en matière de brevets
- Partie 7.4.1 : Enquête sur les procédures de correction dans les offices de brevet (Décembre 2009) [PDF]
- Partie 7.4.2 : Exemples de procédures de correction dans les offices de de brevet (Décembre 2009) [PDF]
Caractéristiques matérielles des documents de brevet
- Partie 7.5 : Caractéristiques matérielles des documents de brevet - Tableau des données relatives aux caractéristiques matérielles des documents de brevets (Décembre 1990) [PDF]
Informations bibliographiques contenues dans les bulletins de brevets
- Partie 7.6 : Répertoire des informations bibliographiques contenues dans les bulletins de brevets et dans les tables actuelles qui y sont insérées ou publiées séparément en liaison avec les bulletins de brevets (Décembre 1990) [PDF]
Certificats complémentaires de protection (CCP)
- Partie 7.7 : Étude concernant la délivrance et la publication des "certificats complémentaires de protection" pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques ou des titres de propriété industrielle équivalents (CCP) (Janvier 2002) [PDF (3.6 Mo)]
Procédures et exigences en ce qui concerne les dessins et modèles industriels
- Partie 7.8 : Étude sur les procédures et exigences en matière de depôt, les méthodes d'examen et les procédures de publication en ce qui concerne les dessins et modèles industriels (Mai 1995) [PDF]
Pratique des offices de brevets en matière de citations
- Partie 7.9 : Enquête sur les pratiques des offices de propriété industrielle en matière de citations (Décembre 2008) [PDF]
Codes utilisés par les offices de propriété industrielle
- Partie 7.10 : Enquête sur la pratique des offices de propriété industrielle concernant les codes utilisés en interne ou ponctuellement (Janvier 2009) [PDF]
