World Intellectual Property Organization

Exemples et pratiques en usage dans les offices de propriété industrielle

Modes d'indication des dates

  • Partie 7.1 :  Modes d'indication des dates - Différentes manières d'indiquer les dates à l'aide du calendrier grégorien, lorsqu'elles sont imprimées dans les documents de propriété industrielle et les bulletins officiels (Novembre 1997)

Systèmes de numérotation

  • Partie 7.2.1 :  Présentation des numéros de demandes (Décembre 2005)
  • Partie 7.2.2 :  Inventaire des systèmes de numérotation que les offices de propriété industrielle utilisent ou envisagent d'utiliser en ce qui concerne les demandes, les documents publiés et les titres enregistrés (Juin 2001)
  • Partie 7.2.3 :  Systèmes de numérotation et configurations pour indiquer les dates déjà appliqués ou que l'on envisage d'appliquer compte tenu du passage à l'an 2000 (Janvier 2000)
  • Partie 7.2.4 :  Enquête sur la présentation des numéros des demandes de priorité (Septembre 2007)
  • Partie 7.2.5 :  Enquête sur les systèmes de numérotation des demandes (Juin 2013)
  • Partie 7.2.6 :  Numérotation des demandes et des demandes établissant une priorité – pratique actuelle (Septembre 2013)

Exemples et types de documents de brevet

  • Partie 7.3.1 :  Exemples et types de documents de brevet répartis en fonction du code (Février 2011)
  • Partie 7.3.2 :  Inventaire des types de documents de brevet dans l'ordre des offices de propriété industrielle d'origine (Février 2011)
  • Partie 7.3.3 :  Types de documents de brevet - Spécimens de premières pages (Février 2011)

Corrections, modifications et suppléments relatifs à l'information en matière de brevets

  • Partie 7.4.1 :  Enquête sur les procédures de correction dans les offices de brevet (Décembre 2009)
  • Partie 7.4.2 :  Exemples de procédures de correction dans les offices de de brevet (Décembre 2009)

Caractéristiques matérielles des documents de brevet

  • Partie 7.5 :  Caractéristiques matérielles des documents de brevet - Tableau des données relatives aux caractéristiques matérielles des documents de brevets (Décembre 1990)

Informations bibliographiques contenues dans les bulletins de brevets

  • Partie 7.6 :  Répertoire des informations bibliographiques contenues dans les bulletins de brevets et dans les tables actuelles qui y sont insérées ou publiées séparément en liaison avec les bulletins de brevets (Décembre 1990)

Certificats complémentaires de protection (CCP)

  • Partie 7.7 :  Étude concernant la délivrance et la publication des "certificats complémentaires de protection" pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques ou des titres de propriété industrielle équivalents (CCP) (Janvier 2002) (3.6 Mo)

Procédures et exigences en ce qui concerne les dessins et modèles industriels

  • Partie 7.8 :  Étude sur les procédures et exigences en matière de depôt, les méthodes d'examen et les procédures de publication en ce qui concerne les dessins et modèles industriels (Mai 1995)

Pratique des offices de brevets en matière de citations

  • Partie 7.9 :  Enquête sur les pratiques des offices de propriété industrielle en matière de citations (Décembre 2008)

Codes utilisés par les offices de propriété industrielle

  • Partie 7.10 :  Enquête sur la pratique des offices de propriété industrielle concernant les codes utilisés en interne ou ponctuellement (Janvier 2009)

Pratiques en matière de reconnaissance optique des caractères (ROC)

  • Partie 7.11 :  Enquête sur l’application et la promotion de la norme ST.22 de l’OMPI (Juin 2012)

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