RACCOURCIS

  • Fichiers montrant les changements intervenus entre deux publications (en anglais)

Documentation minimale du PCT

(Partie 4 du Manuel sur l'information et la documentation en matière de propriété industrielle)

 

Inventaire

  • Partie 4.1 :  Inventaire des documents de brevet selon la règle 34.1 du Règlement d'exécution du PCT (de 1920 à 2000) (Novembre 2001) [PDF]

Liste des périodiques

  • Partie 4.2 :  Documentation minimale selon la règle 34.1.b)iii) du Règlement d'exécution du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (Février 2010) [PDF]
    • –  Appendice 1 :  Périodiques supprimés de la liste initiale, y compris ceux dont la publication a cessé [PDF]
    • –  Appendice 2 :  Index alphabétique [PDF]

Manuel de l'OMPI (Normes)

Liens

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