World Intellectual Property Organization

Normes de l'OMPI

Partie 3 du Manuel sur l'information et la documentation en matière de propriété industrielle

Dans cette partie du Manuel de l’OMPI figure le texte intégral des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI, établis en vue d’harmoniser les activités d’information en matière de propriété industrielle des États membres de l’OMPI, de manière à promouvoir les échanges internationaux de documents de propriété industrielle et de données connexes.


Les normes de l’OMPI se présentent sous la forme de recommandations adressées aux États et aux organisations internationales, en particulier à leurs offices nationaux et régionaux de propriété industrielle, au Bureau international de l’OMPI et à tout autre organisme national ou international traitant de questions relatives à la documentation et à l’information en matière de propriété industrielle.


Dans le cadre de la coopération internationale encouragée par l’OMPI dans le domaine de l’information et de la documentation en matière de propriété industrielle, les activités de normalisation ont conduit à l’élaboration de plus de 50 normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI relatifs aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles industriels.


Les normes de l’OMPI facilitent l’harmonisation des pratiques des offices de propriété industrielle en ce qui concerne le traitement électronique des données dans le cadre des procédures de dépôt, d’examen, de publication, de délivrance et d’enregistrement des titres de propriété industrielle. Les normes de l’OMPI facilitent aussi la transmission, l’échange, le partage et la diffusion, au niveau international, de l’information en matière de propriété industrielle (texte et images), ainsi que l’accès à cette information et la recherche de celle ci.


Toutes les nouvelles normes ou versions révisées de normes déjà en vigueur seront ajoutées à celles publiées dans cette partie après leur adoption par le Comité des normes de l’OMPI (CWS).

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