World Intellectual Property Organization

Normes de l'OMPI

(Partie 3 du Manuel sur l'information et la documentation en matière de propriété industrielle)

Dans cette partie du manuel figure le texte intégral des normes de l'OMPI établies en vue de coordonner les activités d'information en matière de propriété industrielle des pays membres de l'OMPI et, ce faisant, de promouvoir davantage les échanges internationaux de données relatives aux documents de propriété industrielle. Ces normes de l'OMPI se présentent sous la forme de recommandations adressées aux états et aux organisations internationales, en particulier à leurs offices nationaux et régionaux de la propriété industrielle, au Bureau international de l'OMPI et à tout autre organisme national ou international s'occupant de documentation et d'information en matière de propriété industrielle.

Dans le cadre de la coopération internationale qu'encourage l'OMPI dans le domaine de l'information et de la documentation en matière de propriété industrielle, les efforts de normalisation déployés ont conduit à l'élaboration de 51 normes, recommandations ou principes directeurs de l'OMPI relatifs aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles industriels. Ces normes de l'OMPI visent à faciliter l'harmonisation des pratiques des offices de propriété industrielle en ce qui concerne le traitement électronique des données relatif aux procédures de dépôt, d'examen, de publication, de délivrance et d'enregistrement des titres de propriété industrielle. Les normes de l'OMPI facilitent aussi la transmission, l'échange, le partage et la diffusion, au niveau international, d'information en matière de propriété industrielle (texte et images) ainsi que l'accès à cette information et la recherche de celle-ci.

Les normes de l'OMPI publiées dans la présente partie se composent essentiellement de normes révisées ou de nouvelles normes qui ont été adoptées par le Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG) du Comité permanent des techniques de l'information (SCIT) depuis 1998. L'ensemble complet des normes de l'OMPI a été constitué à la suite des accords intervenus au sein du SCIT/SDWG et de ses prédécesseurs, à savoir le Comité permanent chargé de l'information en matière de propriété industrielle (PCIPI) (1987-1998) et le Comité permanent chargé de l'information en matière de brevets (PCPI) (1987-1998) ainsi qu'au sein du Comité de l'Union de Paris pour la coopération internationale en matière de méthodes de recherches documentaires entre offices de brevet (ICIREPAT), qui a permis d'échanger des informations en matière de brevets pendant presque 20 ans avant de cesser d'exister en 1979, année où ses fonctions ont été dévolues au PCIPI de l'OMPI.

Il est prévu d'ajouter toute nouvelle norme ou toute version révisée de normes existantes à celles qui sont publiées dans la présente partie après adoption par le SDWG ou le SCIT.

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