Coopération internationale

Comité permanent des techniques de l'information (SCIT) et Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG)

Le Comité permanent des techniques de l'information (SCIT) donne des orientations et des avis techniques sur la stratégie globale de l'OMPI concernant les techniques de l'information, y compris les normes de l'OMPI et la documentation en matière de propriété intellectuelle.

• 2.1.1  Règles de procédure particulière et structure du Comité Permanent des Techniques de l'Information (SCIT)
• 2.1.2  Documentation du SCIT
• 2.1.3  Documentation du SDWG
• 2.1.4  Équipes d'experts du SDWG [en anglais]
• 2.1.5  Rapports techniques annuels (ATR)

Systèmes mondiaux de protection de la propriété intellectuelle et développement économique

• 2.2.1  Demande internationale de brevet : 
  Ressources PCT - Traité de coopération en matière de brevets ("PCT") - Recherche PatentScope
  Le Traité permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande "internationale".
   
• 2.2.2  Enregistrement international des marques : 
  Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques - Recherche Madrid Express
  Le système de Madrid offre au titulaire d'une marque la possibilité d'obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une seule demande d'enregistrement directement auprès de son Office national ou régional.
   
• 2.2.3  Enregistrement international des dessins et modèles industriels : 
  Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - Recherche Hague Express
  Ce système offre au propriétaire d'un dessin ou modèle industriel la possibilité de faire une demande de (d'obtenir la) protection de son dessin ou modèle industriel dans plusieurs pays en déposant une seule demande auprès du Bureau international de l'OMPI.
   

Convention, États membres et Organes de décision de l'OMPI

• 2.3.1  Convention de l'OMPI
  L'OMPI a été créée en 1967 par la Convention instituant l'OMPI, en vertu de laquelle ses États membres lui ont donné pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre États et en collaboration avec d'autres organisations internationales. Elle a son siège à Genève (Suisse).
   
• 2.3.2  États membres de l'OMPI - Répertoire d'offices de propriété intellectuelle
  Pour chaque État membre, cette section donne des renseignements sur l'adhésion aux différents traités de l'OMPI, la législation nationale en matière de propriété intellectuelle, les coordonnées des offices de propriété intellectuelle, etc.
   
• 2.3.3  Organes de décision de l'OMPI
  L'orientation stratégique, le budget et les activités de l'OMPI sont élaborés par les États membres, qui se réunissent à ces fins dans les assemblées, les comités et les autres organes de décision. Le Secrétariat de l'OMPI coordonne les réunions officielles et officieuses des organes des États membres tout au long de l'année.

Coopération internationale de l'OMPI dans le domaine de la propriété industrielle

• 2.4.1  Statistiques de propriété industrielle
  Statistiques portant sur les brevets, les modèles d'utilité, les marques, les dessins et modèles industriels, les obtentions végétales et les micro-organismes, par pays et selon les différents systèmes internationaux de classement de la propriété industrielle.
   
• 2.4.2  Savoirs traditionnels, Ressources génétiques et Expressions culturelles traditionnelles/folklore
  Cadre propice à un débat de politique internationale et à l'élaboration de mécanismes juridiques et tout une gamme d'instruments pratiques concernant la protection.
   
• 2.4.3  La propriété intellectuelle pour le développement économique[en anglais]
  
   
• 2.4.4  Collection de lois accessible en ligne (CLEA)
  Accès aux lois de propriété intellectuelle d'un grand nombre de pays et de régions.