World Intellectual Property Organization

Règles de procédure particulière et structure du Comité Permanent des Techniques de l'Information (SCIT)

approuvées par le Comité permanent des techniques de l'information à sa sixième session plénière, le 26 janvier 2001

 

1.  Sous réserve des règles de procédure particulières énoncées ci-après, les Règles générales de procédure de l’OMPI s’appliquent au Comité permanent des techniques de l’information (SCIT).

2.  Le SCIT se compose d'un comité plénier (ci-après dénommé “SCIT plénier”) et de certains groupes de travail. Le SCIT plénier peut créer des groupes de travail ou les dissoudre, selon que de besoin, tout en veillant à ce que le nombre de ces groupes de travail reste le plus bas possible.

3.  Sont membres du SCIT (c’est-à-dire du SCIT plénier et de ses groupes de travail) tous les États membres de l’OMPI et les États membres de l’Union de Paris ou de l’Union de Berne qui ne sont pas membres de l’OMPI. Sont également membres du SCIT, mais sans droit de vote, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l’Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO), l’Office européen des brevets (EPO), le Bureau Benelux des marques (BBM) et le Bureau Benelux des dessins ou modèles (BBDM), l’Organisation eurasienne des brevets (OEAB) et les Communautés européennes (en raison de leurs responsabilités à l’égard de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHIM)).

4.  Le directeur général de l’OMPI peut aussi et, si le SCIT plénier le lui demande, doit, inviter, en qualité d’observatrices, les organisations intergouvernementales intéressées (autres que les organisations membres mentionnées ci-dessus) et les organisations non gouvernementales internationales ou nationales intéressées, ainsi que les organisations fournissant des services d’information en matière de propriété intellectuelle, qui n’ont pas le statut d’observateur pour les réunions de l’OMPI.

5.  Le SCIT plénier a un président et deux vice-présidents, élus pour une durée d’un an. Chaque groupe de travail a un président et deux vice-présidents, élus pour une durée d’un an.

6.  On trouvera ci-dessous un diagramme illustrant la structure hiérarchique du SCIT et ses liens avec d’autres organes de l’OMPI :

Comité Permanent des Techniques de l'Information

7.  Le Comité permanent des techniques de l’information (SCIT) aura pour mandat de donner des orientations et des avis techniques sur la stratégie globale de l’OMPI concernant les techniques de l’information, y compris les normes de l’OMPI et la documentation en matière de propriété intellectuelle, et de coordonner et diriger les activités de l’ensemble des groupes de travail et des équipes d’experts du SCIT.

8.  Le SCIT se réunira une fois par an en session ordinaire et recevra les rapports de situation annuels du Groupe de travail sur les projets relatifs aux techniques de l’information (ITPWG) et du Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG). Les recommandations du comité permanent pourront être transmises à l’Assemblée générale de l’OMPI, au Comité du programme et budget ou directement au directeur général, selon qu’il conviendra. Le SCIT pourra, au besoin, créer des groupes de travail ou des équipes d’experts.

9.  Le SCIT pourra mettre en place un mécanisme de prise de décisions par des moyens électroniques, en déléguant au besoin ses pouvoirs aux groupes de travail.

 

Groupe de travail sur les projets relatifs aux techniques de l’information

10.  Le Groupe de travail sur les projets relatifs aux techniques de l’information (ITPWG) aura pour mandat de donner, dans le cadre des orientations fixées par le SCIT, des conseils sur la conception et la planification des différentes phases des projets relatifs aux techniques de l’information, de surveiller l’exécution de ces projets, de présenter au SCIT des recommandations sur le lancement d’activités nouvelles et de le conseiller en ce qui concerne la fixation des priorités pour les projets.

11.  L’ITPWG ne se réunira pas plus de deux fois par an et sera ouvert à tous les États membres et observateurs de l’OMPI. L’accent sera mis sur l’utilisation de méthodes de travail électroniques. Les convocations aux réunions comporteront un ordre du jour annoté, qui indiquera les compétences professionnelles ou techniques requises des délégués. Le Secrétariat mettra à la disposition du groupe de travail, sous forme électronique, des rapports de situation quadrimestriels sur toutes les activités principales, ainsi qu’un plan de travail pour l’exercice biennal en cours et un plan à moyen terme pour les quatre années suivantes. D’autres documents, tels que des plans relatifs aux ressources, seront mis à disposition en tant que de besoin.

12.  L’ITPWG pourra créer des équipes d’experts chargées de mener des activités ciblées à court terme. L’accent sera mis sur le travail par des moyens électroniques, mais des réunions pourront se tenir si nécessaire.

 

Groupe de travail sur les normes et la documentation

13.  Le Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG) aura pour mandat de constituer un cadre pour l’adoption de normes, lignes directrices, recommandations et déclarations de principe nouvelles ou révisées de l’OMPI relatives aux données de propriété intellectuelle, aux questions en rapport avec le système mondial d’information, à la prestation de services d’information sur le système mondial, à la diffusion des données et à la documentation, qui pourront être promulguées sur décision du SCIT ou transmises pour approbation à l’Assemblée générale de l’OMPI, par l’intermédiaire du SCIT.

14.  Comme l’ITPWG, le SDWG sera ouvert à tous les États membres et observateurs de l’OMPI et il ne se réunira pas plus de deux fois par an. Les convocations aux réunions comporteront un ordre du jour annoté, qui indiquera les compétences professionnelles ou techniques requises des délégués. Le groupe de travail pourra aussi créer, au besoin, des équipes d’experts qui travailleront par voie électronique, des réunions étant tenues si nécessaire.

 

Définition et organisation des projets ou des tâches

15.  Pour la définition et l’organisation des tâches, les étapes suivantes devront être suivies :

i)  Un nouveau sujet, ou une nouvelle activité, pourra être examiné à l’initiative de tout État membre ou observateur ou du Bureau international, sur présentation au Secrétariat, par écrit, d’un descriptif succinct du projet comportant :

  • un exposé clair du problème ou du besoin particulier à prendre en considération
  • indication de la façon dont le besoin a été déterminé;
  • les objectifs de la tâche;
  • des solutions à envisager;
  • indication des avantages escomptés.

ii)  Le Secrétariat collaborera alors, par des moyens électroniques, avec l’ITPWG ou le SDWG pour établir un rapport de faisabilité comportant :

  • une estimation des coûts;
  • une évaluation des risques;
  • indication des ressources requises;
  • une liste de facteurs de réussite;
  • les incidences de la tâche en question sur le programme de travail de l’exercice biennal en matière de techniques de l’information;

iii)  Le Secrétariat inscrira l’examen du rapport de faisabilité dans le projet d’ordre du jour de la première session suivante du SCIT.

 

Documentation des réunions

16.  La documentation des réunions sera traitée par des moyens électroniques, à l’exception de la lettre d’invitation et de l’ordre du jour. L’invitation comportera la liste des documents de la réunion publiés sur le site Web de l’OMPI et indiquera où s’adresser pour obtenir des exemplaires sur papier.

 

Méthodes de travail

Groupes de travail

17.  S’il est convenu qu’un groupe de travail est nécessaire, ce groupe devrait être constitué selon les principes suivants :

i)  la demande de création d’un groupe de travail pourrait émaner soit du Secrétariat, soit d’un État membre;

ii)  un mandat clair devrait avoir été établi pour tout groupe de travail, avant la première réunion de celui-ci, par le comité dont il est l’émanation; ce document comporterait une clause de “fin ou révision” concernant le maintien en existence du groupe de travail et une indication des compétences professionnelles ou techniques requises des délégués appelés à y participer;

iii)  les invitations à participer à la réunion du groupe de travail préciseraient le profil recherché pour les délégués (comme indiqué à l’alinéa ii));

iv)  aucune réunion du groupe de travail ne se tiendrait simultanément avec une réunion du comité dont il est l’émanation;

v)  il incomberait au comité qui convoque un groupe de travail d’en entériner les recommandations (au besoin en y apportant des modifications mineures); dans l’hypothèse où le comité ne serait pas en mesure d’approuver une proposition, il la renverrait directement au groupe de travail pour complément d’étude; et

vi)  les travaux s’effectueront principalement par des moyens électroniques. Il sera progressivement mis fin à la fourniture de documents sur papier une fois mis en place le raccordement au WIPOnet; ensuite, la documentation sur papier ne sera envoyée qu’aux États membres dont aucun office n’est connecté à l’Internet.


Équipes d’experts

18.  Pour permettre l’examen d’un point particulier dans un cadre dynamique, une équipe d’experts pourrait être constituée selon les principes suivants :

i)  la demande de création d’une équipe d’experts pourrait émaner soit du Secrétariat, soit d’un État membre;

ii)  un mandat clair serait établi pour toute équipe d’experts, avant la première réunion de celle-ci, par l’organe qui la convoque (que ce soit le comité dont elle relève ou un groupe de travail); ce document comporterait une clause de “fin ou révision” concernant le maintien en existence de l’équipe d’experts et une indication des compétences professionnelles ou techniques requises des délégués appelés à y participer;

iii)  les invitations à participer aux travaux de l’équipe d’experts préciseraient le profil recherché pour les délégués (comme indiqué à l’alinéa ii));

iv)  il incomberait seulement à l’organe qui convoque une équipe d’experts d’en entériner les recommandations (au besoin en y apportant des modifications mineures); dans l’hypothèse où cet organe ne serait pas en mesure d’approuver une proposition, il la renverrait directement à l’équipe d’experts pour complément d’étude; et

v)  les travaux s’effectueraient principalement par des moyens électroniques (voir le paragraphe 17.vi)).

 

[Fin des règles de procédure particulières et structure]

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