World Intellectual Property Organization

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Dans cette section se trouvent des exemples, des documents et des études publiés dans le Manuel sur l'information et la documentation en matière de propriété industrielle qui sont maintenant périmés.

Normes qui existaient à un certain moment et qui n'existent plus

  • La norme ST.4 (Utilisation normalisée du code à deux lettres pour les pays sur la première page des documents de brevet) est entièrement intégrée au paragraphe 8 de la norme ST.10/C de l’OMPI (Présentation des éléments de données bibliographiques dans les documents de brevet)
  • La norme ST.5 (Abréviation normalisée de l'expression "Classification internationale des brevets") a été entièrement insérée dans le paragraphe 4 de la norme ST.10/C de l’OMPI (Présentation des éléments de données bibliographiques)

Norme ST.9 - Appendice 3

  • Durée de la protection et la date à partir de laquelle les titres de propriété industrielle peuvent produire leurs effets (février 1996)

Norme ST.19 - Appendice

  • Tables des bulletins de brevet sur papier (décembre 1990)

Norme ST.21 - Appendice 3

  • Échange des documents de priorité sur papier ou sur microfiche - Tableau des offices prêts à fournir ou à recevoir les documents de priorité conformément à la solution "papier" ou "microfiche" (avril 1994)

Norme ST.25

Partie 7 - Exemples et pratiques en usage dans les offices de propriété industrielle

  • 7.4.1  Exemples de première page corrigée ou de réimpression de documents de brevet (Novembre 1998)
  • 7.4.2  Enquête sur les procédures de correction dans les offices de brevet (Août 2006)
  • 7.9  Enquête concernant les pratiques des offices de brevets en matière de citations (mai 2008)

Partie 8, avant 2008 - Passage aux supports électroniques de données

  • 8.4.1  Déclaration de principes concernant le passage aux supports électroniques de données pour l'échange de documents de brevet (février 1996)
  • 8.4.2  Appendice : Directives techniques - Disques optiques (avril 2000)

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