World Intellectual Property Organization

Bulletin d'Information de l'OMPI sur les PME – février 2010

Établi par la Division des PME de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Le Bulletin d’information de l’OMPI sur les PME est une publication électronique mensuelle qui présente aux lecteurs des informations utiles sur la propriété intellectuelle figurant dans des articles, des études de cas, les prochaines manifestations concernant la propriété intellectuelle et les PME, ainsi que les exposés publiés sur notre site Web. Nous espérons que vous le jugerez utile et instructif. Nous vous encourageons à partager avec vos amis et collègues ce bulletin ou les articles susceptibles de les intéresser. Pour accéder aux précédents numéros et pour tous renseignements sur les activités de notre division, veuillez consulter le site à l’adresse http://www.wipo.int/sme/fr/  
 

NEWS

 Cérémonie de lancement de la version arabe de l’instrument multimédia IP PANORAMATM, Le Caire (Égypte), les 17 et 18 mars 2010 

Pour lancer la version arabe de l’instrument multimédia IP PANORAMATM, l’OMPI, en coopération avec l’Office coréen de la propriété industrielle (KIPO) et la Ligue des États arabes (LEA), organisera les 17 et 18 mars 2010, au siège de la LEA au Caire (Égypte), un colloque régional arabe intitulé “WIPO‑LAS‑KIPO Arab Regional Symposium on the Strategic Use of IP in Business”.  
La version bêta de la version arabe de l'instrument multimédia IP PANORAMATM peut être consultée à l'adresse suivante  http://www.ippanorama.com/ar/. La version officielle sera publiée pendant le colloque.  La participation est ouverte à tous, en particulier aux fonctionnaires des offices nationaux de propriété intellectuelle, aux ministères ou départements chargés des PME et du secteur privé, aux organismes nationaux d’aide aux PME et au secteur privé, aux chambres nationales de commerce et d’industrie, aux institutions nationales de financement des PME, aux bailleurs de fonds privés, aux institutions nationales de facilitation du commerce, aux institutions de formation des PME et aux autres organismes d’aide aux PME, aux organisations de la société civile, qui soutiennent le développement de MPME compétitives sur le plan international dans la région des pays arabes.
 
Vous pouvez consulter le programme – et, après le colloque, les exposés à l’adresse http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=20227  
 

Publication bimestrielle de l’USPTO à l’usage des inventeurs indépendants  

L’USPTO a publié le premier numéro du magazine Inventors Eye, sa nouvelle publication électronique destinée aux inventeurs américains indépendants ou travaillant pour une petite entité.  Inventors Eye paraîtra tous les deux mois.
 

Baisse des dépôts de demandes internationales de brevet en 2009 dans un contexte de ralentissement économique mondial  

Les demandes internationales de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI ont diminué de 4,5% en 2009 avec un recul plus important que prévu dans certains pays industrialisés contre une augmentation dans un certain nombre de pays d’Asie de l’Est. Les données préliminaires font état de 155 900 dépôts de demandes internationales de brevet en 2009 contre près de 164 000 en 2008.
 
Dans un certain nombre de pays d’Asie de l’Est, les dépôts des demandes internationales ont poursuivi leur progression en dépit des difficultés liées à la situation économique mondiale.  Le Japon, qui est le deuxième utilisateur du PCT, a enregistré une progression de 3,6% avec 29 827 demandes déposées, alors que la République de Corée, classée au quatrième rang des utilisateurs du système, a enregistré un taux de progression de 2,1%, avec 8066 demandes. La Chine a quant à elle accédé au cinquième rang des utilisateurs du PCT avec un taux de progression de 29,7% pour quelque 7946 demandes internationales.
 
Les dépôts de demandes internationales de brevet ont connu un recul plus prononcé que la moyenne dans un certain nombre de pays industrialisés. Ils ont ainsi chuté de 11,4% aux États‑Unis d’Amérique et de 11,2% en Allemagne en 2009. Des diminutions ont également été enregistrées au Royaume‑Uni (-3,5%), en Suisse (-1,6%), en Suède (-11,3%), en Italie (-5,8%), au Canada (-11,7%), en Finlande (-2,2%), en Australie (-7,5%) et en Israël (-17,2%).
 

Invitation adressée aux partenaires potentiels en vue de la mise en œuvre du PROGRAMME 30 : Petites et moyennes entreprises dans le programme et budget de l’OMPI pour 2010‑2011  

Les partenaires potentiels peuvent présenter par courrier électronique des propositions au directeur de la Division des PME (guriqbal.jaiya@wipo.int) afin de coopérer avec l’OMPI dans le cadre d’activités axées sur un projet qui visent, de façon synergique, à faire mieux connaître la propriété intellectuelle aux entrepreneurs, aux microentreprises et aux PME et à renforcer leurs capacités en vue d’utiliser le système de propriété intellectuelle.  
 

ACTIVITÉS DE FORMATION ET D’APPRENTISSAGE RELATIVES À LA GESTION DES ACTIFS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

Nouvelle publication de l’instrument multimédia IP PANORAMATMTM sous forme de CD‑ROM  

L’OMPI a récemment produit de nouveaux CD‑ROM de l’instrument multimédia propriété intellectuelle PANORAMATM, qui contient le module 1 révisé et les deux nouveaux modules sur 1) l’évaluation des actifs de propriété intellectuelle et 2) les licences de marque
– (modules 11 et 12).
Si vous souhaitez recevoir une copie des nouveaux CD‑ROM, envoyez un message électronique à l’adresse sme@wipo.int en donnant votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone. 
 

Élaboration de la version hongroise de l’instrument multimédia IP PANORAMATM 

L’OMPI a autorisé l’Office hongrois des brevets (HPO) à élaborer la version hongroise de l’instrument multimédia IP PANORAMATM pour les utilisateurs hongrois.  Comme c’est le cas de la version thaïe, qui est la première version de cet instrument dans une langue nationale et qui est désormais disponible sur le site Web de la division des PME et sur le site Web de l’Office thaïlandais de la propriété intellectuelle, l’élaboration de la version hongroise sera entièrement financée par l’Office hongrois des brevets.
 
L’OMPI salue les initiatives similaires pour l’élaboration à financement autonome d’autres versions linguistiques de l’instrument multimédia IP PANORAMATM. Une demande dans ce sens peut être envoyée par courrier électronique à M. Guriqbal Singh Jaiya, directeur de la Division des PME à l’adresseguriqbal.jaiya@wipo.int.
 

L’élaboration des versions française et espagnole de l’instrument multimédia propriété intellectuelle PANORAMATM a commencé  

L’OMPI et l’Office coréen de la propriété intellectuelle sont convenu d’allouer desressources financières à l’Association coréenne pour la promotion des inventions (KIPA) pour l’élaboration des versions française et espagnole de l’instrument multimédia IP PANORAMATM. Le lancement de ces versions est prévu pour la fin de 2010. Les entreprises renommées souhaitant contribuer à cet effort peuvent contacter la KIPA par l’intermédiaire de M. Greg joo‑hyun Ryuà l’adresse atomryu@gmail.com.
 

LIENS  

African Agricultural Technology Foundation Approach to IP Management  

Dans cet article, Richard Y. Boadi et Mpoko Bokanga traitent des questions de propriété intellectuelle et des accords de partenariat associés à l’accès aux techniques agricoles pour l’“African Agricultural Technology Foundation” ainsi qu’à leur développement et à leur déploiement par cette dernière en Afrique subsaharienne.
 

Histoire de succès relatifs à l’utilisation de la propriété intellectuelle au Canada 

On peut lire plusieurs histoires relatives à une utilisation fructueuse de la propriété intellectuelle au Canada à l’adresse : http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00780.html.
 

Trilateral studies: Comparative Study on Novelty Examination Practices 

Il s’agit d’une des diverses études comparatives menées par les offices de la coopération trilatérale, à savoir l’USPTO, l’OEB et le JPO, depuis les années 1990.  On peut consulter le rapport d’études à l’adresse http://www.trilateral.net/projects/worksharing/study/comparativestudynovelty.pdf.
 

Quatre guides sectoriels sur la propriété intellectuelle à l’intention des PME  

La Commission européenne a publié quatre guides sur la propriété intellectuelle concernant les industries du cuir, des chaussures, des textiles et des meubles dans le cadre du projet “propriété intellectuelle Awareness and Enforcement: Modular Based Actions for SME”.
 

Maximizing Intellectual Property and Intangible Assets  

Cet article aborde les questions essentielles auxquelles les sociétés financières sont confrontées en matière d’actifs incorporels et analyse des échanges de créances contre actifs menés et structurés de façon satisfaisante.  Plus précisément, des études de cas sont présentées sous forme de modèles pour des prêts fondés sur des actifs incorporels et des placements en actions axés sur des actifs incorporels.
 

Science and Technology Intermediary Services for SMEs: A Guide Via Practices – Supporting Potential and Existing Research Intensive SMEs  

Le Conseil régional de Lorraine a lancé le projet SUPER‑SME, qui vise à optimiser les services fournis par les intermédiaires technologiques et scientifiques aux PME. Ce projet est axé sur l’échange de données d’expérience pratique qui permet de tirer quelques conclusions générales à partir des leçons apprises par les régions participantes.  Grâce à cet échange de données d’expérience, les régions les moins avancées ont mis au pont de nouveaux projets pilotes régionaux.  Ces leçons ont trait à la fois à des outils analytiques destinés à comprendre le contexte local et régional et aux solutions de politique générale visant à améliorer les services fournis par les intermédiaires technologiques et scientifiques aux PME, y compris les services relatifs aux droits de propriété intellectuelle. 
 

Regional PATLIB Centers as Integrated One-stop Service Providers for Intellectual Property Services 

 
En prenant comme exemple le cas de PATON, un grand centre d’information sur les brevets en Allemagne, cet article décrit un large éventail de services que les centres PATLIB peuvent offrir actuellement.  Il décrit également l’élargissement de son offre de produits et de services au‑delà de l’information traditionnelle sur les brevets afin de devenir un centre régional de brevets.
 

From Inventors to Musicians, IP Programs for Diverse Audiences  

Les programmes de bibliothèque destinés aux inventeurs, musiciens, auteurs, artistes, professionnels du secteur privé et universitaires peuvent aider ces clients à faire des choix avisés en matière de ressources de propriété intellectuelle.  Cet exposé Power Point examine une grande quantité de programmes de bibliothèque proposés pour ces différentes audiences. Il donne un aperçu des pratiques recommandées pour plusieurs types de bibliothèques proposant des programmes reconnus sur les plans national et régional.
 

Refocusing Knowledge and Intellectual Property Management within the UK Nuclear Industry  

Le Gouvernement du Royaume‑Uni espère que de nombreux avantages découleront de la restructuration de l’industrie nucléaire au Royaume‑Uni. Toutefois, pour en obtenir le maximum, le savoir doit être partagé non seulement entre les centrales détenues désormais par la Nuclear Decommissioning Authority (NDA), l’administration chargée du démantèlement des centrales nucléaires, mais également avec la chaîne collective de sous‑traitance.  Les vingt sites de la NDA ont, du fait de leurs histoires et de leurs propriétaires différents, des cultures et des systèmes de gestion uniques.  Pour surmonter ces obstacles et encourager les échanges, la NDA a mis au point un cadre général, stratégique et contractuel afin d’encourager non seulement les sites mais également leurs sous‑traitants à collaborer au développement des technologies et des méthodes de travail innovantes.  En outre, une approche intégrée de la gestion du savoir et de la propriété intellectuelle a été mise au point afin de tirer parti des procédés opérationnels actuels, de recenser et d’exploiter les technologies existantes et d’aider à établir un lien entre les initiatives déjà prises pour partager les connaissances et les compétences.  Un élément essentiel de cette approche est l’addition de critères de gestion de la propriété intellectuelle et du savoir aux procédures de prise de décisions, aux structures gouvernementales et aux compétences actuelles.
 

NOTE : 

La Division des PME accepte les articles, études de cas, nouvelles, liens utiles et informations pertinentes sur des manifestations à venir présentant un intérêt pour les chefs d’entreprise et les PME qui lui sont communiqués en vue de leur publication dans de prochains numéros du présent bulletin; ces communications peuvent être adressées par courrier à sme@wipo.int.
 
Si vous avez reçu le présent bulletin d’information et souhaitez vous abonner, il vous suffit d’adresser un message par courrier à sme@wipo.intavec “subscribe” comme objet, et d’indiquer votre langue de préférence (français, anglais, arabe, chinois, espagnol ou russe).
 
Les précédents numéros de ce bulletin, à partir de celui d’août 2001, peuvent être consultés ici.
 
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