World Intellectual Property Organization

Bulletin d'Information de l'OMPI sur les PME – janvier 2010

Établi par la Division des PME de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) 

Le Bulletin d’information de l’OMPI sur les PME est une publication électronique mensuelle qui présente aux lecteurs des informations utiles sur la propriété intellectuelle figurant dans des articles, des études de cas, les prochaines manifestations concernant la propriété intellectuelle et les PME, ainsi que les exposés publiés sur notre site Web. Nous espérons que vous le jugerez utile et instructif. Nous vous encourageons à partager avec vos amis et collègues ce bulletin ou les articles susceptibles de les intéresser. Pour accéder aux précédents numéros et pour tous renseignements sur les activités de notre division, veuillez consulter le site à l’adresse frhttp://www.wipo.int/sme/.  
 

ACTUALITÉS  

L’OMPI salue la ratification des traités Internet de l’OMPI par l’Union européenne 

Le 14 décembre 2009, M. Francis Gurry, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a salué la ratification par l’Union européenne (UE) de ce qu’il est convenu d’appeler les “traités Internet”, à savoir le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), qui fixent les normes de base relatives à la protection du droit d’auteur et des droits connexes dans l’environnement numérique.
Soulignant le rôle moteur de l’UE dans la promotion de l’utilisation de l’Internet et la mise en valeur du contenu en ligne, M. Gurry a déclaré que la ratification de ces traités aura une incidence positive sur le développement de la créativité dans l’environnement numérique en Europe et ailleurs.
 

Programme et budget pour l’exercice biennal 2010‑2011 : PROGRAMME 30 : Petites et moyennes entreprises – Objectifs, enjeux et stratégies  

Suite à la volonté expresse des États membres de l’OMPI de faire ressortir plus clairement l’importance des PME dans le programme et budget proposé pour 2010‑2011, un programme distinct, “programme 30 : petites et moyennes entreprises, a été créé dans le cadre de l’objectif stratégique III (Favoriser l’utilisation de la propriété intellectuelle au service du développement). Le nouveau programme a pour objectif de permettre aux PME d’utiliser davantage et de manière plus efficace les stratégies de gestion des actifs de propriété intellectuelle afin de renforcer leur compétitivité, notamment dans les pays en développement, les PMA et les pays en transition. Ce programme s’attachera à recenser et comprendre les besoins des PME ainsi que les obstacles à leur utilisation du système de propriété intellectuelle et les lacunes dans les services fournis à ces PME. Afin de satisfaire ces besoins, ce programme comportera des activités destinées à encourager l’élaboration de politiques permettant d’intégrer la gestion des actifs de propriété intellectuelle dans les stratégies visant à promouvoir l’innovation et la compétitivité des PME, des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités principalement par l’intermédiaire de programmes de formation des formateurs.
 

Invitation adressée à des partenaires  

Nous encourageons les partenaires potentiels à nous rejoindre en vue de mettre en œuvre ce programme d’action en mettant à disposition leurs ressources et leurs compétences afin de construire un vrai partenariat qui apporte de vrais avantages aux parties prenantes et qui permette de créer des synergies et d’améliorer le rapport coût‑efficacité.
 

Aperçu des activités de la division des PME en 2009 

Pour en savoir plus
 

L’OMPI explique comment elle peut contribuer à relever les défis du changement climatique 

Le directeur de l’OMPI, M. Francis Gurry, a participé le 16 décembre 2009 à une série de manifestations en marge des négociations internationales sur le climat à Copenhague et expliqué comment l’OMPI pouvait contribuer aux efforts déployés au niveau international pour atténuer le changement climatique. M. Gurry a souligné que les politiques stimulant la création et la diffusion des technologies étaient essentielles pour mettre au point une réponse mondiale efficace et concrète aux risques liés au changement climatique. Il a indiqué qu’une utilisation judicieuse du système de la propriété intellectuelle pouvait apporter une contribution positiveà l’élaboration des solutions techniques nombreuses et variées nécessaires pour atténuer les effets du changement climatique.
 

Le SCCR s’engage à améliorer l’accès des déficients visuels aux œuvres protégées par le droit d’auteur  

L’instance suprême de l’OMPI chargée des négociations dans le domaine du droit d’auteur est convenue de poursuivre les discussions visant à permettre aux aveugles, aux déficients visuels et aux autres personnes souffrant d’un handicap de lecture de mieux accéder aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), qui s’est réuni du 14 au 18 décembre 2009, a décidé d’accélérer ses travaux relatifs aux exceptions et limitations dans le domaine du droit d’auteur dans l’intérêt des personnes souffrant d’un handicap de lecture.
 

Facturation mensongère au préjudice du PCT : le procureur général de la Floride met un terme à cette escroquerie  

Une entreprise ayant son siège en Floride (“Federated Institute for Patent and Trademark Registry”) a été ce mois‑ci reconnue coupable d’avoir violé la loi locale contre les pratiques commerciales trompeuses et déloyales en envoyant massivement des “factures” mensongères à des déposants de demandes de brevet ou d’enregistrements de marquedont les utilisateurs du système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI, qui simplifie la procédure d’obtention d’une protection internationale par brevet.
 
L’entreprise incriminée demandait le paiement d’un service qui, en réalité, n’avait pas de valeur. L’OMPI a été heureuse de pouvoir coopérer avec les autorités de la Floride dans le cadre de cette affaire. Durant le procès, un expert du PCT (OMPI) a apporté la preuve du caractère mensonger des invitations à payer et du préjudice subi par les déposants du PCT.
 
L’OMPI informe régulièrement les utilisateurs de ses services de dépôt et d’enregistrement internationaux – lesquels simplifient la procédure d’obtention d’une protection par brevet, par marque ou par dessin et modèle industriel dans plusieurs pays – sur ces pratiques trompeuses.
 

Appui aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le domaine de la propriété intellectuelle : questionnaire d’évaluation des besoins – bref exposé des conclusions et recommandations 

Quatre‑vingt‑sept offices nationaux de propriété intellectuelle ont répondu à un questionnaire que l’OMPI leur avait envoyé sur la question.
 

Publication de l’adaptation pakistanaise des quatre guides sur la propriété intellectuelle pour les entreprises : “Créer une marque”, “La beauté est dans la forme”, “Inventer le futur” et “Expression créative” 

Avec le soutien de l’OMPI, le Bureau d’aide au développement des petites et moyennes entreprises (SMEDA) a publié l’adaptation pakistanaise des quatre guides de l’OMPI intitulés “Créer une marque”, “La beauté est dans la forme”, “Inventer le futur” et “Expression créative”.
(“Making a Mark”, “ Looking Good”, “ Inventing the Future ” and “ Creative Expression”).
 

Publication de l’adaptation du guide sur les textiles “Une maille à l’endroit” 

Le SMEDA, avec le soutien de l’OMPI, a également adapté et publié le guide sur les textiles intitulé “Une maille à l’endroit”.
 

Publication de la traduction en tchèque du guide sur les brevets intitulé “Inventer le futur” 

L’office des brevets de la République tchèque a publié, avec le soutien de l’OMPI, la traduction en tchèque du guide de l’OMPI sur les brevets intitulé “Inventer le futur”.
 
La traduction ou l’adaptation des publications de la Division des PME peut être autorisée conformément aux procédures indiquéesToute partie intéressée peut à cet effet envoyer une communication à M. Guriqbal Singh Jaiya, directeur de la Division des PME, à l’adresse électronique Une assistance technique et financière sera offerte pour toute proposition crédible émanant des offices nationaux de propriété intellectuelle, des administrations du droit d’auteur et des institutions soutenant des PMELa préférence sera accordée aux propositions reçues d’institutions des pays en développement et des pays les moins avancés, ainsi que des pays d’Europe et d’Asie en transition vers une économie de marchéDes exemples de traduction ou d’adaptation à l’échelon national peuvent être consultés ici.guriqbal.jaiya@wipo.int
 
 

ACTIVITÉS DE FORMATION  

Instrument multimédia IP PANORAMATM 

Le module 1 de l’instrument multimédia IP PANORAMA a été mis à jour et rendu plus convivial. Veuillez consulter les adresses http://www.wipo.int/sme/en/multimedia/ ou http://www.ippanorama.com/.
Guide commercial de la Cornell University
 
Avez‑vous le projet de vous lancer dans les affaires, en particulier dans le secteur de l’habillement ou du textile? Si tel est le cas, jetez un coup d’œil sur le guide commercial intitulé “The Cutting Edge Apparel Business Guide”, mis à disposition par la Cornell University. Ce guide fournit à l’entrepreneur qui met au point, produit ou vend un vêtement, un produit confectionné ou un service des informations propres à ce secteur. Il est constitué de sept modules qui peuvent être utilisés indépendamment pour obtenir des informations sur des aspects commerciaux précis ou utilisés conjointement comme un guide d’introduction pour s’informer sur la façon de démarrer ou de développer des activités dans le domaine de l’habillement ou des produits confectionnés.
 
 

ÉTUDE DE CAS  

GRINGO – The Cause Brand  

Dans ce bulletin, nous présentons l’étude de cas relative à GRINGO, un exemple de réussite au Mozambique. GRINGO est une entreprise qui s’est servi avec succès du système de propriété intellectuelle pour construire sa marque de jeans et la protéger dans plus de 40 pays. Son propriétaire et fondateur l’a appelé “The Cause Brand” (la marque associée à une cause) car GRINGO défend une cause, l’éradication de la faim et de la pauvreté, qui a ajouté de la valeur à la marque.
 

Nature’s Medicines: Traditional Knowledge and Intellectual Property Management. Case Studies from the National Institutes of Health (NIH), USA 

Cet article examine les quarante années d’expérience cumulée par les Instituts nationaux de la santé (National Institutes of Health – NIH) en matière de découverte de médicaments à base de produits naturels, notamment 1) trois programmes de coopération majeurs, 2) les mécanismes juridiques de la coopération et 3) des études de cas typiques tirées de ces programmes.
 

GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

Strategic Intellectual Property Portfolio Management: Technology Appraisal by Using the “Technology Heat Map”  

Dans cet article, Masayuki Miyake, Yuji Mune et Keiichi Himeno, de l’Institut de recherche Nomura expliquent comment gérer de façon stratégique un portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle en utilisant un nouvel outil d’analyse technologique, appelé “Technology Heat Map“, mis au point par leur institut.
 

IP Management – A Practical Guide  

http://www.piperpat.com/IPManagement/APracticalGuide/tabid/261/Default.aspx
 

Open Source Software Intellectual Property Management  

Dans cet article, l’auteur traite des éléments fondamentaux d’une gestion réussie de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels libres, y compris les enjeux, les clés de la réussite et les pratiques recommandées.
 
 

LIENS  

Advanced Copyright Issues on the Internet 

Dans ce document, David L. Hayes, président du groupe sur la pratique en matière de propriété intellectuelle de Fenwick & West LLP, traite des nombreux domaines où se posent des problèmes de droit d’auteur dans un environnement en ligne. Il fait observer que, étant donné que la législation relative à bon nombre de ces questions est en cours d’élaboration, il est probable qu’une forte incertitude règne pendant que ces questions sont réglées au sein des tribunaux, des divers organes législatifs compétents et des organisations professionnelles.
 

Intellectual Property Law: Taking a Leadership Position 

Dans cet article, Tarek N. Fahmi, partenaire de Sonnenschein Nath & Rosenthal LLP, donne quelques astuces utiles pour gérer les portefeuilles d’actifs de propriété intellectuelle tirées de son expérience pratique.
 

Manifesto for Patent Reform in Asia – Pacific, CompTIA 

http://www.comptia.org/Libraries/Public_Policy_‑_Asia/12_01_07_IP_Manifesto.sflb.ashx
 

How Web Conferencing Security Works 

http://communication.howstuffworks.com/how‑web‑conferencing‑security‑works.htm/printable
 

Protecting Know‑How and Trade Secrets in Collaborative R&D Relationships 

Dans cet article, Gene Slowinski, Edward Hummel et Robert Kumpf décrivent les méthodes légales et non légales utilisées par les entreprises pour protéger leurs actifs de propriété intellectuelle sur le plan des liens de collaboration en matière de recherche‑développement.
 

NOTE : 

La Division des PME accepte les articles, études de cas, nouvelles, liens utiles et informations pertinentes sur des manifestations à venir présentant un intérêt pour les chefs d’entreprise et les PME qui lui sont communiqués en vue de leur publication dans de prochains numéros du présent bulletin; ces communications peuvent être adressées par courrier électronique à sme@wipo.int.
 
Si vous avez reçu le présent bulletin d’information et souhaitez vous y abonner, il vous suffit d’adresser un message par courrier électronique à sme@wipo.intavec “subscribe” comme objet, et d’indiquer votre langue de préférence (français, anglais, arabe, chinois, espagnol ou russe).
 
Les précédents numéros de ce bulletin, à partir de celui d’août 2001, peuvent être consultés ici.
 
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