World Intellectual Property Organization

Bulletin d'Information de l'OMPI sur les PME Décembre 2009

Établi par la Division des PME de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)  

Le Bulletin d’information de l’OMPI sur les PME est une publication électronique mensuelle qui présente aux lecteurs des informations utiles sur la propriété intellectuelle figurant dans des articles, des études de cas, les prochaines manifestations concernant la propriété intellectuelle et les PME, ainsi que les exposés publiés sur notre site Web. Nous espérons que vous le jugerez utile et instructif. Nous vous encourageons à partager avec vos amis et collègues ce bulletin ou les articles susceptibles de les intéresser. Pour accéder aux précédents numéros, et pour tous renseignements sur les activités de notre division, veuillez consulter le site à l’adresse http://www .wipo.int/sme.
 

ACTUALITÉS  

L’Italie accroît sa contribution à l’OMPI  

Le 10 décembre 2009, le Gouvernement italien a annoncé qu’il augmenterait d’un million d’euros ses contributions extrabudgétaires à l’OMPI . Cette annonce a été faite par le secrétaire d’État au Ministère italien des affaires étrangères, M. Vincenzo Scotti, et M. Giuseppe Tripoli, chef de département au Ministère du développement économique lors d’une conférence internationale organisée conjointement à Rome par l’OMPI et le Conseil national italien de l’économie et du travail (CNEL) avec la participation du président du CNEL, M. Antonio Marzano, et du directeur général de l’O MPI, M. Francis Gurry. Le programme de fonds fiduciaire italien met l’accent sur la promotion des activités économiques et commerciales fondées sur la propriété intellectuelle, le lien entre la propriété intellectuelle et le progrès technique, le développement des industries de la création, l’utilisation de la propriété intellectuelle par les petites et moyennes entreprises, la protection des indications géographiques, les dessins et modèles industriels, la formation à la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon et le piratage audiovisuel. Une partie des fonds sera consacrée à la mise au point d’un programme relatif à la création d’e ntreprises fondées sur la propriété intellectuelle, programme pilote de formation interdisciplinaire accueilli dans un premier temps par une université italienne. Ils serviront également à financer des programmes destinés à encourager l’utilisation du système de propriété intellectuelle par les PME dans certains secteurs tels que l’informatique, les logiciels, la biotechnologie, le textile, l’industrie agroalimentaire et le tourisme.
 

Strategic Intellectual Property Management: Driving Corporate Success

 
Nous avons reçu de nombreuses contributions utiles à cette étude de la part de nos lecteurs et restons ouverts à toute suggestion ou tout commentaire sur la proposition de table des matières de ce projet d’œuvre de collaboration lancé par l’OMPI. Les institutions ou personnes désireuses de contribuer ou de collaborer à ce projet avec l’OMPI sont priées de s’adresser au directeur de la Division des PME à l’adresse suivante : guriqbal.jaiya@wipo.int 
 

L’OMPI lance la procédure UDRP sans papier  

Le lundi 14 décembre 2009, le Centre d’arbitrage et de médiation lancera des procédures UDRP essentiellement électroniques.  Il ne sera dès lors plus obligatoire de déposer et de notifier les mémoires sur papier dans les litiges soumis à l’OMPI dans le cadre des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) .
 
Grâce à ce nouveau progrès, le mécanisme de règlement des litiges selon les UDRP devrait devenir nettement plus efficace en réduisant les délais et les coûts de soumission des pièces à l’O MPI, l’économie ainsi réalisée devant représenter jusqu’à un million de feuilles déposées chaque année, ce qui en fera une procédure plus écologique et essentiellement électronique. Cette procédure plus simple et plus efficace deviendra obligatoire le 1 er mars 2010, mais l’ICANN a déjà signalé, dans un avis daté du 7 décembre 2009, que les institutions de règlement des litiges selon les principes UDRP pouvaient commencer à accepter les dépôts électroniques avec effet immédiat pour autant que les parties au litige conservent la faculté de soumettre leurs mémoires sur papier.

  

Appui aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le domaine de la propriété intellectuelle : questionnaire d’évaluation des besoins – bref exposé des conclusions et recommandations  

Quatre‑vingt‑trois Offices nationaux de propriété intellectuelle ont répondu à un questionnaire que l’OMPI leur avait envoyé sur la question.
 

Publication de l’adaptation russe de trois guides sur la propriété intellectuelle pour les entreprises  

ROSPATENT a publié, avec le concours de l’OMPI, l’adaptation russe de trois guides de l’OMPI intitulés “ Créer une marque ”, “ La beauté est dans la forme ” et “ Inventer le futur ”.
 

Publication de la version bulgare des guides sur la propriété intellectuelle pour les entreprises intitulés “Créer une marque” et “La beauté est dans la forme”  

L’Office des brevets de la République de Bulgarie a publié, avec le concours de l’O MPI l’adaptation bulgare des guides de l’OMPI intitulés “ Créer une marque ” et “ La beauté est dans la forme ”. 
 

Traduction bulgare du guide sur les textiles intitulés “Une maille à l’endroit”  

L’Office des brevets de la République de Bulgarie a publié, avec le concours de l’O MPI, la traduction bulgare du guide de l’OMPI intitulé “ Une maille à l’endroit ”.
 
La traduction ou l’adaptation des publications de la Division des PME peut être autorisée conformément aux procédures indiquées. Toute partie intéressée peut à cet effet envoyer une communication à M. Guriqbal Singh Jaiya, directeur de la Division des PME, à l’a dresse électronique guriqbal.jaiya@wipo.int .  Une assistance technique et financière sera offerte pour toute proposition crédible émanant des offices nationaux de propriété intellectuelle, des administrations du droit d’auteur et des institutions soutenant des PME. La préférence sera accordée aux propositions reçues d’i nstitutions des pays en développement et des pays les moins avancés, ainsi que des pays d’Europe et d’Asie en transition vers une économie de marché. Des exemples de traduction ou d’adaptation à l’échelon national peuvent être consultés ici .
 

ACTIVITÉS DE FORMATION  

Cours de gestion de la propriété intellectuelle à l’ONUDI  

L’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) dispense un Cours de gestion sur la propriété intellectuelle dans le cadre de son programme de formation e-Biosafety.
 

ÉTUDES DE CAS  

Étude de cas sur la gestion de la propriété intellectuelle fondée sur l’innovation locale des entreprises chinoises du secteur informatique  

Ce document passe en revue la gestion de la propriété intellectuelle à différents stades de développement et dans différents domaines techniques, à partir de quatre entreprises du secteur informatique (Huawei, ZTE, Netac et Tencent) situées à Shenzhen en Chine.
 

GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

Application et exemples de pratiques recommandées en gestion de la propriété intellectuelle : le Donald Danforth Plant Science Center  

Karel R. Schubert, vice président du Donald Danforth Plant Science Center donne des exemples de pratiques recommandées par ce centre en ce qui concerne la protection et le partage des droits de propriété intellectuelle, la réserve des droits pour les projets humanitaires et les pratiques recommandées pour accroître et maximiser la création de valeur grâce à la concession de licences de technologie.
 

Keep on the Right Side of the Line : A Trade Secret Law Perspective  

Les professionnels de l’information sur la concurrence doivent jouer des rôles offensifs et défensifs pour obtenir de l’information utile dans le respect de l’éthique tout en protégeant leur propre entreprise contre la divulgation d’informations sensibles.  Cet article traite de certaines pratiques recommandées à cet égard.

  

LIENS  

  

Enterprise Theft by Cell Phone  

Cet article montre comment un responsable de la sécurité peut, en collaboration avec son avocat, mener une enquête en cas de suspicion concernant le téléphone portable d’un employé, notamment lorsque ledit téléphone est fourni par l’employeur.
 

Adoption d’un principe d’épuisement des droits de brevet en Suisse  

L’organe législatif suisse vient d’inscrire pour la première fois dans la législation du pays le principe de l’é puisement régional pour la réimportation de produits protégés par brevet de l’espace économique européen (EEE).
 

USPTO : programme pilote pour les technologies vertes, notamment les technologies visant la réduction des gaz à effet de serre  

L’Office des brevets et des marques des États‑Unis d’Amérique a annoncé, dans un avis du registre fédéral  publié avec effet au 8 décembre 2009, un règlement visant à mettre en œuvre son programme pilote annoncé précédemment par lequel un déposant peut demander qu’une demande de brevet portant sur les technologies vertes puisse être traitée plus rapidement sans répondre à la totalité des exigences prévues par le programme d’examen accéléré en vigueur telle que la fourniture de documents à l’appui de l’examen.
 

NOTE :  

La Division des PME accepte les articles, études de cas, nouvelles, liens utiles et informations pertinentes sur des manifestations à venir présentant un intérêt pour les chefs d’e ntreprise et les PME qui lui sont communiqués en vue de leur publication dans de prochains numéros du présent bulletin;  ces communications peuvent être adressées par courrier à sme@wipo.int .
 
Si vous avez reçu le présent bulletin d’information et que vous souhaitiez vous y abonner, il vous suffit d’adresser un message par courrier à sme@wipo.int avec “subscribe” comme objet et d’indiquer votre langue de préférence (français, anglais, arabe, chinois, espagnol ou russe).
 
Les précédents numéros de ce bulletin, à partir de celui d’août 2001, peuvent être consultés ici
 
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