World Intellectual Property Organization

Bulletin d'Information de l'OMPI sur les PME – octobre 2009

 

Établi par la Division des PME de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)  

Le Bulletin d’information de l’OMPI sur les PME est une publication électronique mensuelle offrant aux lecteurs des informations utiles sur la propriété intellectuelle contenues dans des articles, des études de cas, les prochaines manifestations concernant la propriété intellectuelle et les PME, ainsi que des exposés publiés sur notre site Internet.  Nous espérons que vous le trouverez utile et instructif. Nous vous invitons à partager avec vos amis et collègues ce bulletin ou un de ses articles susceptibles de les intéresser. Pour accéder aux précédents numéros de ce bulletin et pour tout renseignement sur les activités de notre division, veuillez consulter le site à l’adresse http://www.wipo.int/sme/fr/ .  
 

ACTUALITÉS  

Convention internationale OMPI‑Italie sur la propriété intellectuelle et la compétitivité des micro, petites et moyennes entreprises, Rome (Italie), 10 et 11 décembre 2009  

 
L’objectif de cette convention est d’offrir aux parties prenantes des micro, petites et moyennes entreprises dans les milieux gouvernementaux, les instituts nationaux de recherche‑d éveloppement, les universités, le secteur privé et la société civile, la possibilité de débattre des politiques et stratégies d’aide à la création d’entreprises fondées sur la propriété intellectuelle afin de renforcer la compétitivité du secteur des micro, petites et moyennes entreprises. 

Les Assemblées des États membres de l’OMPI donnent l’orientation du prochain exercice biennal  

À l’occasion des assemblées annuelles qui se sont tenues du 22 septembre au 1 er octobre 2009, les États membres de l’OMPI ont marqué leur soutien sans réserve au processus de réorientation stratégique de l’Organisation en approuvant un programme et budget pour l’exercice biennal 2010‑2011 qui intensifie les activités de l’OMPI dans le domaine du développement, souligne la nécessité de faire progresser les activités d’établissement de normes de l’Organisation et contribue à valoriser les services qu’elle fournit au secteur privé. La visibilité des activités de l’OMPI en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) a été améliorée grâce à la mise en place d’un programme distinct consacré aux PME. Les États membres sont également convenus de renouveler le mandat du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. Les rapports et les documents des assemblées peuvent être consultés et téléchargés ici.
 

Le Segment ministériel approuve l’engagement de l’OMPI en vue de relever les défis mondiaux  

Les ministres ayant participé au tout premier segment de haut niveau des assemblées des États membres de l’OMPI, organisé les 22 et 23 septembre 2009, ont pris acte des progrès accomplis par l’Organisation vers la réalisation de ses objectifs stratégiques. Ces progrès marquaient, selon eux, une nouvelle ère pour l’Organisation et sa capacité de faire en sorte que le système de propriété intellectuelle contribue à relever un nombre croissant de défis mondiaux. Ils ont souligné que la propriété intellectuelle était désormais largement perçue comme un moyen d’action essentiel pour promouvoir l’intérêt public, l’innovation et le progrès technologique.
 

Les États membres simplifient le système d’enregistrement international des dessins et modèles  

Les États membres ont décidé, le 24 septembre 2009, de simplifier le système d’e nregistrement international des dessins et modèles en suspendant le premier des trois actes de l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels. Cette décision vise à rationaliser l’administration du traité, qui offre la possibilité de protéger les dessins et modèles dans plusieurs pays à la fois en présentant une seule demande (rédigée dans une seule langue et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie – le franc suisse). Le système de La Haye facilite aussi la gestion ultérieure des droits attachés aux dessins et modèles industriels. Pour en savoir plus, cliquez ici.
 

La Thaïlande adhère au PCT  

Le vice‑ministre thaïlandais du commerce, M. Alondkorn Ponlaboot, a déposé le 24 septembre 2009 auprès du directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, l’i nstrument d’adhésion de son pays au Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La Thaïlande est le cent quarante‑deuxième État contractant de cet accord multilatéral qui facilite le dépôt de demandes de brevet dans plusieurs pays à la fois. La Thaïlande sera liée par le traité à compter du 24 décembre 2009. Pour en savoir plus, cliquez ici
 

RESSOURCES PÉDAGOGIQUES  

Version thaïe de l’instrument multimédia IP PANORAMA™  

La version thaïe de l’instrument multimédia IP PANORAMA , qui constitue la toute première version de cet instrument dans une langue nationale, est désormais disponible sur le site Web de la Division des PME et sur celui de l’Office thaïlandais de la propriété intellectuelle.
 
Version en langue russe du guide intitulé “ Inventer le futur : initiation aux brevets pour les petites et moyennes entreprises”< /i>
 
 
 

Traduction/adaptation de guides de la série “La propriété intellectuelle au service des entreprises” et d’autres publications de la Division des PME  

Publication de versions traduites en indonésien de quatre guides de la série “La propriété intellectuelle au service des entreprises” et du guide intitulé “Une maille à l’endroit”  

La Chambre de commerce et d’industrie d’Indonésie a publié, avec le soutien de l’OMPI, la traduction en indonésien des quatre guides de la série “La propriété intellectuelle au service des entreprises”,intitulés “ Créer une marque”, “ La beauté est dans la forme”, “ Inventer le futur”et “ Expression créative”, ainsi que du guide intitulé “ Une maille à l’endroit”.
 

Publication de la version traduite en vietnamien du guide intitulé “Une maille à l’endroit : De l’utilisation avisée de la propriété intellectuelle par les entreprises textiles”  

L’Office national de la propriété intellectuelle du Viet Nam a publié, avec le soutien de l’OMPI, une version traduite en vietnamien du guide à l’intention des entreprises de l’industrie textile.
 
La traduction ou l’adaptation des publications de la Division des PME peut être autorisée conformément aux procédures indiquées. Toute partie intéressée peut à cet effet envoyer une communication à M. Guriqbal Singh Jaiya, directeur de la Division des PME, à l’adresse électronique guriqbal.jaiya@wipo.int. Une assistance technique et financière sera offerte pour toutes propositions crédibles émanant des offices nationaux de propriété intellectuelle, des administrations du droit d’auteur et des institutions d’aide aux PME. La préférence sera accordée aux propositions reçues d’institutions des pays en développement et des pays les moins avancés, ainsi que des pays d’Europe et d’Asie en transition vers une économie de marché. Des exemples de traductions ou d’adaptations à l’échelon national peuvent être consultés ici .
  

ÉTUDES DE CAS  

Étude sur le rôle des PME et des œuvres audiovisuelles européennes dans le cadre du secteur convergent et en constante évolution du divertissement à domicile (télévision payante, vidéo, vidéo à la demande, jeux vidéo, Internet, etc.)  

L’objectif de cette étude est de recenser les difficultés auxquelles est globalement confronté le secteur européen du divertissement à domicile et les possibilités qu’il doit exploiter, ainsi que de formuler des recommandations sur la façon dont la Commission européenne peut aider les PME et le secteur audiovisuel européen à tirer parti au maximum des évolutions actuelles. Pour en savoir plus, cliquez ici.
 

Exploring the Practice of SMEs’Patent Management in Taiwan : A Case Study of IC Design Companies  

Dans cette étude, M. Chien‑T zu Tsai, professeur au département des techniques administratives de l’Université Feng Chia, examine les pratiques des PME en matière de gestion des brevets en procédant à une étude de cas sur des PME du secteur taïwanais des circuits intégrés. Cette étude fait ressortir les problèmes et les difficultés auxquels les PME sont confrontées lorsqu’elles tentent de mettre en place un système de gestion des brevets et présente une analyse des besoins fondamentaux des PME afin de promouvoir la gestion des brevets et une proposition correspondante en matière de politique visant à aider ces entreprises à résoudre ces difficultés.  
 

RECHERCHE  

Document de travail : Breakthrough Inventions and Migrating Clusters of Innovation  

Dans ce document, M. William R. Kerr examine dans quelle mesure les inventions remarquables stimulent la recherche technologique dans une région donnée. Les preuves montrent que les centres d’où proviennent des innovations majeures enregistrent par la suite un accroissement de l’innovation par rapport à leurs homologues. Pour en savoir plus, cliquez ici. 
 

LIENS  

BIO Asks Congress to Help Small Businesses Find New Sources of Capital in Wake of Financial Downturn  

L’Organisation de l’industrie biotechnologique (BIO) a exprimé aujourd’hui son soutien à la loi de 2009 sur le financement de départ des petites entreprises, qui prévoit la création d’un programme de financement au sein de l’Administration chargée des petites entreprises afin de stimuler la croissance des jeunes entreprises de haute technologie. Pour en savoir plus, cliquez ici.
 

Measuring the Patenting Success of Companies : Metrics and Measurement for Patent Departments  

L’objectif de cette étude réalisée par M. Michael D. Kaminski est de recenser les points de référence, les systèmes de mesure ou les mécanismes d’évaluation que pourrait utiliser un département de la propriété intellectuelle pour présenter aux membres de sa direction, à son conseil d’administration ou à tout autre interlocuteur interne à l’entreprise, ou encore à des investisseurs ou à des analystes de marchés externes, des preuves de la réussite de la stratégie en matière de brevets.
 

Intellectual Property Activity by Service Sector and Manufacturing Firms in the UK, 1996‑2 000*  

Dans cette étude, Mme Christine Greenhalgh et M. Mark Rogers présentent des preuves tirées d’une base de données nouvellement créée relative aux entreprises britanniques, témoignant de l’envergure des activités de ces entreprises en matière d’acquisition de droits de propriété intellectuelle sur cinq années. Cette étude porte principalement sur les entreprises du secteur des services qui n’ont pas fait l’objet d’études jusqu’à présent, avec des comparaisons avec des entreprises du secteur manufacturier ou d’autres secteurs, tels que celui de l’agriculture.
 

The Dilution Debate, An Industry View, The G lobal A nalysis of D ilution  

 

Corporate Governance and Intellectual Property  

Pour comprendre le rôle prépondérant de la propriété intellectuelle dans la gestion d’une entreprise, on peut consulter ici les “Principes d’une gestion efficace de l’entreprise et pratiques recommandées”, publiés par le Corporate Governance Council de l’Australian Stock Exchange.
 

International Property Rights Index (IPRI) 2009 Report  

Pour consulter ce rapport, cliquez ici.
 

NOTE :  

La Division des PME accepte les articles, études de cas, nouvelles, liens utiles et informations pertinentes sur des manifestations à venir présentant un intérêt pour les chefs d’e ntreprise et les PME qui lui sont communiqués en vue de leur publication dans de prochains numéros du présent bulletin; ces communications peuvent être adressées par courrier à sme@wipo.int.
 
Si vous avez reçu le présent bulletin d’information et souhaitez vous y abonner, il vous suffit d’adresser un message par courrier à sme@wipo.int avec “subscribe” comme objet, et d’indiquer votre langue de préférence (français, anglais, arabe, chinois, espagnol ou russe).
 
Les précédents numéros de ce bulletin, à partir de celui d’août 2001, peuvent être consultés ici.
 
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