World Intellectual Property Organization

Bulletin d'Information de l'OMPI sur les PME – septembre 2009

Établi par la Division des PME de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Le Bulletin d’information de l’OMPI sur les PME est une publication électronique mensuelle offrant aux lecteurs des informations utiles sur la propriété intellectuelle contenues dans des articles, des études de cas, les prochaines manifestations concernant la propriété intellectuelle et les PME, ainsi que des exposés publiés sur notre site Internet. Nous espérons que vous le trouverez utile et instructif. Nous vous invitons à partager ce bulletin ou un de ses articles susceptibles de les intéresser avec vos amis et collègues. Pour accéder aux précédents numéros de ce bulletin et pour tout renseignement sur les activités de notre division, veuillez consulter le site à l’adresse http://www.wipo.int/sme/fr/.

ACTUALITÉS 

Le directeur général de l’OMPI souligne le rôle de la propriété intellectuelle dans la résolution des problèmes mondiaux qui relèvent de la politique des pouvoirs publics  

Dans sa déclaration d’ouverture des réunions annuelles des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le directeur général, M. Francis Gurry, a appelé les États membres à s’assurer ensemble que le système de la propriété intellectuelle permet de stimuler la recherche de solutions aux défis mondiaux auxquels sont confrontés les décideurs politiques du monde entier.
 

Réunion du groupe d’experts chargé de définir le champ d’action et la méthodologie des enquêtes ou études nationales sur la propriété intellectuelle et les PME, les 17 et 18 septembre 2009  

Le groupe d’experts a recommandé plusieurs mesures de suivi, dont la détermination du champ d’action des études, la définition des termes essentiels, la conclusion d’un accord sur une méthodologie, la rédaction d’un questionnaire commun pour réaliser les enquêtes, le choix de six pays dans lesquels les études‑pilotes seront menées et l’établissement de liens avec des partenaires locaux pour mener ces études. Cliquez ici pour accéder et télécharger les exposés présentés par les experts.
 

Instrument multimédia IP PANORAMA™  

Deux nouveaux modules sur 1) l’évaluation des actifs de propriété intellectuelle et 2) les licences de marque – (modules 11 et 12) – sont désormais disponibles sur le site Web de la Division des PME.
 

Publication des versions népalaises de trois guides sur la propriété intellectuelle pour les entreprises  

Le département de l’industrie du Gouvernement du Népal a publié, avec le soutien de l’OMPI, la traduction en népalais du premier, du second et du troisième guides sur la propriété intellectuelle pour les entreprises intitulés “Créer une marque”, “La beauté est dans la forme” et “Inventer le futur”.
 

Publication des versions bulgares de deux guides sur la propriété intellectuelle pour les entreprises  

IP Bulgaria a publié, avec le soutien de l’OMPI, la traduction en bulgare de deux guides sur la propriété intellectuelle pour les entreprises intitulés, “Inventer le futur” et “Expression créative”.
 

Publication de l’adaptation polonaise du guide sur la propriété intellectuelle pour les entreprises intitulé “Inventer le futur” 

L’office des brevets a publié, avec le soutien de l’OMPI, l’adaptation polonaise du guide sur la propriété intellectuelle pour les entreprises intitulé “Inventer le futur”.
 

Publication de l’adaptation arménienne du guide sur la propriété intellectuelle pour les entreprises intitulé “Inventer le futur”  

“Armauthor”, une ONG d’Arménie, a publié, avec le soutien de l’OMPI, l’adaptation en arménien du guide sur la propriété intellectuelle pour les entreprises intitulé “Expression créative”.
 
La traduction ou l’adaptation des publications de la Division des PME peut être autorisée conformément aux procédures indiquées. Toute partie intéressée peut à cet effet envoyer une communication à M. Guriqbal Singh Jaiya, directeur de la Division des PME, à l’adresse électronique guriqbal.jaiya@wipo.intUne assistance technique et financière sera offerte pour toutes propositions crédibles émanant des offices nationaux de la propriété intellectuelle, des administrations du droit d’auteur et des institutions soutenant des PME. La préférence sera accordée aux propositions reçues d’institutions des pays en développement et des pays les moins avancés, ainsi que des pays d’Europe et d’Asie en transition vers une économie de marché. Des exemples de traductions ou d’adaptations à l’échelon national peuvent être consultés ici  
 

ÉTUDES DE CAS 

A case study Corporate Management Perspective on Trade Secrets  

Dans cette étude sur la protection des secrets d’affaires en Chine, Dong Ying estime qu’aux fins de la protection des secrets d’affaires en Chine et dans d’autres pays, il est nécessaire de combiner le contrôle interne des secrets industriels avec la gestion des ressources humaines car l’atteinte au secret professionnel est le fait d’une personne précise. Dans un système de gestion axé uniquement sur les informations (l’objet) plutôt que sur les employés (le sujet), lorsqu’un employé porte atteinte aux secrets d’affaires d’une entreprise, il sera difficile de prouver qu’il n’y a aucun lien entre le sujet et l’objet.
 

RECHERCHE 

Small Nordic Enterprises, Developing IPR in Global Competition  

Dans cet article, Eric J. Iversen, Iiro Mäkinen, Hans Lööf, Dong‑hyun Oh, Svend T. Jespersen, Martin Junge et Jonas Bech présentent les résultats d’une étude menée dans tous les pays nordiques afin d’examiner la manière dont les PME utilisent les droits de propriété intellectuelle. Il s’agit d’une étude pilote qui illustre une approche développée en commun dans le but de surmonter les obstacles à l’étude de l’utilisation des droits de propriété intellectuelle par les petites entreprises. Cette étude pilote est axée plus particulièrement sur la protection par brevet et s’inspire de l’approche commune qui associe les registres commerciaux nationaux avec les déposants de brevets.
 

The Financing of R&D and Innovation

Dans cet article, Bronwyn H. Hall et Josh Lerner étudient les données disponibles concernant le “déficit de financement” de l’investissement dans l’innovation. Cette étude se concentre sur les raisons financières du sous‑investissement qui se produit même en l’absence de sous‑investissement induit par les externalités. Les auteurs parviennent à la conclusion que bien que les petites entreprises innovantes supportent un coût d’investissement qui n’est que partiellement atténué par la présence de capital‑risque, les données disponibles au sujet des coûts élevés du capital pour la R‑D des grandes entreprises sont mitigées. Néanmoins, de grandes entreprises bien établies semblent préférer les fonds internes pour le financement de ces investissements et gèrent leurs rentrées de fonds afin de garantir ces fonds. L’expérience montre qu’il y a des limites au capital‑risque utilisé comme solution au déficit de financement, en particulier dans les pays où les marchés publics pour le désengagement du capital‑risque ne sont plus très développés.
 

Intellectual Property Rights and Economic Growth  

Dans cet article, Chih‑Hai Yang, Jhy‑Yuan Hsieh et YiJu Huang, examinent la façon dont le renforcement des droits de propriété intellectuelle influe sur la croissance économique. Utilisant la probabilité de détection pour capter le dynamisme des droits de propriété intellectuelle, leur modèle montre que des droits de propriété intellectuelle renforcés stimulent la croissance économique dans les pays développés mais induisent une croissance négative dans les pays en développement.
 

LIENS  

Innovation in Cross‑Faculty Education:  Engineering and Science  

Catherine P. Killen et Mike Ford examinent un nouveau cours intitulé“Introduction to Innovation, un sujet unique interdisciplinaire qui vient d’être ajouté au programme de la University of Technology de Sydney (UTS). Ce sujet est destiné à répondre aux besoins mis en évidence dans de nombreux rapports gouvernementaux sur l’innovation et la compétitivité. Ce cours consiste à développer trois capacités d’innovation interdépendantes dans un environnement interdisciplinaire par le biais d’activités axées sur le travail d’équipe et d’exemples tirés de l’industrie : ce sont les capacités de produire des idées, de gérer l’innovation et de capitaliser des idées. Ce cours s’inscrit dans le cadre des nouveaux programmes d’enseignement sur l’innovation de l’UTS à l’intention des étudiants du premier cycle de différentes facultés et il est obligatoire dans la nouvelle branche d’innovation pour la licence d’ingénieur de la faculté d’ingénieurs.
 

Electronic Productivity and Mobility Tools:  Have You Lost Control of Your Trade Secrets?  

Actuellement, les employés disposent de plusieurs outils électroniques pour renforcer leur productivité et leur mobilité. Toutefois, ces outils posent des défis juridiques aux employeurs qui cherchent à récupérer auprès de leurs ex‑employés ou de leurs employés dont le départ est annoncé des données confidentielles ou des secrets d’affaires créés ou stockés au moyen de ces outils. Dans ce bref article qui contient quelques exemples de protection inadaptée du secret d’affaires, Robert G. Tchadwick Jr. affirme que, pour un employeur dont les protocoles ou les accords relatifs aux secrets d’affaires ont été dépassés par le nombre croissant d’outils électroniques mis à disposition des employés, ces défis juridiques peuvent se révéler particulièrement ardus.
 

Ten Things To Do About Twitter Squatting  

Tout le monde a entendu parler des litiges prolongés déclenchés par YouTube en matière de droit d’auteur. Mais connaît‑on le tort que l’on peut causer aux droits de propriété intellectuelle avec 140 caractères? Il se trouve qu’il est considérable. Dans cet article, David Jacoby et Judith S. Roth font brièvement le point sur les faits liés à Twitter et examinent certaines questions juridiques.
 

Role of SMEs and European Audiovisual Works in the Changing Home Entertainment Sector  

Cette étude, parrainée par la Commission européenne, a pour objectif de définir les problèmes que doit régler le secteur européen du divertissement à domicile, dans son ensemble, et les possibilités qu’il doit exploiter et de formuler des recommandations sur les moyens par lesquels le Programme MEDIA peut aider les PME et les œuvres audiovisuelles européennes à exploiter à fond les changements actuels. La première partie de ce rapport donne un aperçu, d’une part, des pratiques actuelles et des tendances du marché dans le domaine du divertissement à domicile en Europe et, d’autre part, du rôle joué par les PME européennes actives dans ce secteur et par les œuvres audiovisuelles européennes.
 

It’s Time to Rethink IP Education  

Dans cet article, publié dans le numéro de décembre/janvier 2007 de IAM‑Magazine, Roya Ghafele, Stephan Hundertmark, Yves Reboul et Alexander Wurzer indiquent qu’une formation interdisciplinaire supplémentaire sur la gestion de la propriété intellectuelle est essentielle pour concrétiser pleinement le potentiel des droits de propriété intellectuelle.
 

NOTE:

La Division des PME accepte les articles, études de cas, nouvelles, liens utiles et informations pertinentes sur des manifestations à venir présentant un intérêt pour les chefs d’entreprise et les PME qui lui sont communiqués en vue de leur publication dans de prochains numéros du présent bulletin; ces communications peuvent être adressées par courrier à sme@wipo.int.
 
Si vous avez reçu le présent bulletin d’information et souhaitez vous y abonner, il vous suffit d’adresser un message par courrier à sme@wipo.intavec “subscribe” comme objet, et d’indiquer votre langue de préférence (français, anglais, arabe, chinois, espagnol ou russe).
 
Les précédents numéros de ce bulletin, à partir de celui d’août 2001, peuvent être consultés ici.
 
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