World Intellectual Property Organization

Bulletin d’information de l’OMPI sur les PME - août 2009

Division des PME de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Le Bulletin d’information de l’OMPI sur les PME est une publication électronique mensuelle qui présente au lecteur des informations utiles sur la propriété intellectuelle tirées d’articles originaux, des études de cas, les prochaines manifestations concernant la propriété intellectuelle et les PME, ainsi que les exposés publiés sur notre site Internet.  Nous vous encourageons à partager ce bulletin ou un de ses articles susceptibles de les intéresser avec vos amis et collègues.  Pour accéder au précédent numéro de ce bulletin et pour tout renseignement sur les activités de la division des PME, veuillez consulter le site à l’adresse http://www.wipo.int/sme.
 

ACTUALITÉS

La formation à la propriété intellectuelle facilite la sensibilisation des petites entreprises

Les petites entreprises qui doivent protéger leurs actifs de propriété intellectuelle tels que inventions, marques, dessins et modèles, peuvent désormais accéder à un nouveau programme de formation agréé à l’échelon national. Le programme de formation en matière de propriété intellectuelle, financé par IP Australia, vise à donner aux petites entreprises les capacités à entrer en concurrence dans le monde actuel de l’économie fondée sur le savoir.
 

Version thaïe de la publication sur les secrets de propriété intellectuelle pour les petites et moyennes entreprises exportatrices

Le Département de la propriété intellectuelle du Gouvernement thaïlandais a édité, avec le concours de l’OMPI, la traduction thaïe de la publication conjointe de l’OMPI et du CCI intitulée “Les secrets de propriété intellectuelle : guide à l’intention des petites et moyennes entreprises exportatrices. (Version Français)
 
La traduction ou l’adaptation des publications de la Division des PME peut être autorisée conformément aux procédures indiquées. Toute partie intéressée peut à cet effet envoyer une communication à M. Guriqbal Singh Jaiya, directeur de la Division des PME, à l’adresse électronique guriqbal.jaiya@wipo.int. Une assistance technique et financière sera offerte pour toutes propositions crédibles émanant des offices nationaux de la propriété intellectuelle, des administrations du droit d’auteur et des institutions soutenant des PME. La préférence sera accordée aux propositions reçues d’institutions des pays en développement et des pays les moins avancés, ainsi que des pays d’Europe et d’Asie en transition vers une économie de marché. Des exemples de traductions ou d’adaptations à l’échelon national peuvent être consultés iciPour en savoir plus.
 
 

ÉTUDE DE CAS

Comment bénéficier de l’innovation technique par la stratégie des brevets : une étude de cas d’une entreprise textile en Chine 

Liu Ju, Xiao Yan‑Gao, Liu Jing traitent des avantages d’une stratégie des brevets pour exploiter l’innovation technique d’une entreprise textile chinoise dans une région peu développée du pays. Les auteurs concluent, entre autres, que l’innovation technique est le principal moteur de la croissance très rapide de l’entreprise depuis huit ans et que sa stratégie des brevets a joué un rôle important pour éliminer les concurrents, lui garantir les avantages de ses innovations techniques, lui faire acquérir et conserver une position de premier plan parmi les fabricants de textile en Chine.
 

RECHERCHE  

L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (Suisse) publie deux nouveaux rapports de recherche sur la propriété intellectuelle et les PME 

Sur l’importance accrue de la propriété intellectuelle dans les PME allemandes et la moindre importance des produits tangibles (en allemand)  

 

Les brevets et la régression des arts utiles  

Les systèmes de brevet trouvent fréquemment leur justification dans l’hypothèse que la perspective d’une protection par brevet encouragera l’innovation et permettra d’accumuler de plus grands avantages pour la société qu’il n’aurait été possible dans le cadre de systèmes non fondés sur les brevets. Toutefois, Andrew W. Torrance et Bill Tomlinson laissent entendre qu’il n’existe que peu de preuves empiriques à l’appui de cette hypothèse.
 

L’utilisation et la valeur des droits de propriété intellectuelle  

Dans le présent document, établi pour le Forum ministériel sur la valeur économique de la propriété intellectuelle, qui a eu lieu le 10 juin 2009, Bronwyn H. Hall examine les différentes façons dont ces droits sont utilisés aujourd’hui, pour tirer certains enseignements utiles à l’élaboration des politiques et suggérer des domaines nécessitant une recherche complémentaire. Le document porte essentiellement sur les brevets, sans doute la forme la plus importante de la propriété intellectuelle pour les entreprises, mais d’autres droits sont examinés dans la mesure où ils remplacent les brevets dans différents contextes. 
 

Une masse de brevets : qu’évoque la récente explosion des brevets en Chine?   

À partir de données d’entreprise qui portent sur la population des grandes et moyennes entreprises industrielles en Chine, Albert Guangzhou Hu et Gary H. Jefferson examinent dans ce document les facteurs qui contribuent à l’augmentation de l’activité en matière de brevets en Chine.  Ils attestent un lien étroit entre la recherche d’une protection solide par brevet et l’innovation dans l’industrie chinoise.
 

Cheminement de l’Inde vers un système efficace de brevet  

Bruce Abramson examine, dans ce document de politique générale de la Banque mondiale, les étapes que l’Inde doit franchir pour mettre en place un système de brevets effectif et efficace capable d’attirer les investissements étrangers directs, d’encourager l’innovation et l’éducation nationales et de filtrer ses avantages en faveur de tous les éléments de la société indienne, y compris les pauvres et les détenteurs de savoirs traditionnels. 
 

LIENS  

Vidéos sur la propriété intellectuelle  

Le trente-deuxième épisode du Summit TV Intellectual Property Show examine les messages électroniques et la menace qu’ils feraient peser sur la sécurité en matière d’information dans des organisations, avec James Blake de Mimecast.
 

Comment et pourquoi vous devez préserver vos secrets d’affaires  

Dans cette vidéo, Mark Grossman explique que les secrets d’affaires sont essentiels à la survie de toute entreprise, mais si vous manquez de prudence, les technologies modernes, telles que les lecteurs de disques BlackBerrys et USB (ou lecteurs amovibles) peuvent contribuer à les faire disparaître – et sans un contrat bien rédigé, vous ne disposez que de peu de recours juridiques.
 

Recentrage de la gestion du savoir et de la propriété intellectuelle au sein de l’industrie nucléaire au Royaume‑Uni  

Le Gouvernement du Royaume‑Uni escompte de nombreux avantages à tirer de la récente restructuration de l’industrie nucléaire au RoyaumeUni.  Pour en obtenir le maximum, le savoir doit être partagé non seulement entre les centrales détenues désormais par la Nuclear Decommissioning Authority (administration charge du démantèlement des centrales nucléaires), mais également avec la chaîne collective de sous‑traitance. L’adjonction de critères relatifs à la gestion de la propriété intellectuelle et du savoir au système de décisions, structures gouvernementales et compétences actuelles constitue un élément essentiel de cette démarche.
 

Échange de fichiers et droit d’auteur  

Dans cet article, Felix Oberholzer‑Gee et Koleman Strumpf posent la question de savoir si les nouvelles technologies ont dissuadé les auteurs et l’industrie du divertissement de créer, commercialiser et diffuser de nouvelles œuvres pour conclure que l’échange de fichiers n’a pas découragé les auteurs et les éditeurs.
 

Trois facteurs à prendre en compte dans tout plan commercial avant le dépôt d’une demande de brevet  

Dans ce bref article, Andrew P. Lahser conclut que, pour protéger la technologie, “vous finirez par devoir choisir entre la protection au titre du secret d’affaires et la protection par brevet“.
 

Droits de propriété intellectuelle dans les nanotechnologies  

Dans cet article, Behfar Bastani et Dennis Fernandez s’expriment sur la protection des nanotechnologies par les droits de propriété intellectuelle et sur certains des enjeux liés à l’acquisition de droits de propriété intellectuelle dans ce domaine.
 

Protection de la propriété intellectuelle dans les entreprises manufacturières au Canada  

Dans cette étude, Petr Hemel examine comment l’utilisation des droits de propriété intellectuelle par les entreprises manufacturières canadiennes dépend des caractéristiques, des activités et des stratégies en matière de compétitivité des entreprises, ainsi que du secteur où ces entreprises opèrent. 
 

NOTE :  

La Division des PME accepte les articles, études de cas, nouvelles, liens utiles et informations pertinentes sur des manifestations à venir présentant un intérêt pour les chefs d’entreprise et les PME qui lui sont communiqués en vue de leur publication dans de prochains numéros du présent bulletin; ces communications peuvent être adressées par courrier à sme@wipo.int.
 
Si vous avez reçu le présent bulletin d’information et souhaitez vous y abonner, il vous suffit d’adresser un message par courrier à sme@wipo.int avec “subscribe” comme objet, et d’indiquer votre langue de préférence (français, anglais, espagnol, arabe, chinois ou russe).
 
Les précédents numéros de ce bulletin, à partir de celui d’août 2001, peuvent être consultés ici.
 
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