Où obtenir un modèle d'utilité?

À l'heure actuelle, un nombre limité mais non négligeable de pays et régions accordent une protection par modèle d'utilité. Il s'agit notamment des pays suivants : Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, ARIPO, Bélarus, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chine, Colombie, Costa Rica, Danemark, Espagne, Estonie, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Malaisie, Mexique, OAPI, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Slovaquie, Tadjikistan, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine et Uruguay.

Dans les pays où la législation nationale ne prévoit pas la protection par modèle d'utilité, les PME peuvent soit déposer une demande de brevet (voir “Votre PME peut-elle obtenir et maintenir en vigueur des droits de propriété intellectuelle?” et “Comment transformer les inventions en actifs rentables pour votre PME?”), soit garder l'invention comme secret d'affaires (voir “Protéger les secrets d'affaires de votre PME”).

Le site Web du service d'assistance en propriété intellectuelle de la Commission européenne (IPR-Helpdesk of the European Commission) offre un aperçu des modèles d'utilité dans le contexte européen et des modèles d'utilité comme solution de remplacement des brevets.