World Intellectual Property Organization

Modèles d'utilité

Dans certains pays, les inventions peuvent aussi être protégées par des modèles d'utilité, qui sont aussi connus sous le nom "petits brevets" ou "certificats d'utilité". Les conditions d'enregistrement des modèles d'utilité sont généralement moins strictes (puisqu'aucune activité inventive n'est requise, ou seulement une activité inventive moins importante), la procédure d'enregistrement est plus rapide (puisque la nouveauté et l'activité inventive font généralement l'objet d'un examen avant l'enregistrement) et les taxes d'obtention et de maintien en vigueur sont généralement moins élevées que celles applicables aux brevets. Les demandes doivent généralement être déposées auprès de l'office national de propriété intellectuelle.

Pour plus de renseignements sur les modèles d'utilité, voir "Comment faire protéger les innovations par des modèles d'utilité?".

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