World Intellectual Property Organization

Protéger les secrets d'affaires de votre PME

Qu'est-ce qu'un secret d'affaires?

D'une manière générale, tout renseignement commercial confidentiel qui donne à une entreprise un avantage concurrentiel peut être considéré comme un secret d'affaires. Les secrets d'affaires comprennent les secrets de fabrication ou les secrets industriels, ainsi que les secrets commerciaux. L'utilisation non autorisée de tels renseignements par des personnes autres que le détenteur est considérée comme une pratique déloyale et une violation du secret d'affaires. Selon le système juridique en vigueur, la protection des secrets d'affaires relève du principe général de protection contre la concurrence déloyale ou se fonde sur des dispositions ou une jurisprudence spécifique sur la protection des renseignements confidentiels.

L'objet des secrets d'affaires est généralement défini au sens large et inclut les méthodes de vente, les méthodes de distribution, les profils des consommateurs, les stratégies publicitaires, les listes de fournisseurs et de clients et les procédés de fabrication. Si, en fin de compte, la détermination des renseignements qui relèvent du secret d'affaires dépend des circonstances propres à chaque cas, il est évident que les pratiques déloyales en ce qui concerne les renseignements confidentiels comprennent l'espionnage industriel ou commercial, la rupture de contrat et l'abus de confiance.

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