World Intellectual Property Organization

Précautions que doit prendre votre PME

Les PME ont largement recours aux secrets d'affaires. En fait, de nombreuses PME dépendent presque exclusivement des secrets d'affaires pour la protection de leur propriété intellectuelle (bien que, souvent, elles ne sachent même pas que les secrets d'affaires sont protégés par la loi). Il est donc important de s'assurer que les entreprises prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger efficacement leurs secrets d'affaires. Ces mesures consistent notamment :

  • premièrement, à déterminer si le secret est brevetable et, dans ce cas, s'il ne serait pas mieux protégé par un brevet;
  • deuxièmement, à s'assurer qu'un nombre limité de personnes seulement connaissent le secret et qu'elles sont toutes conscientes qu'il s'agit de renseignements confidentiels;
  • troisièmement, à inclure des accords de non-divulgation dans les contrats des employés; toutefois, dans de nombreux pays, les employés sont tenus, selon la loi, à un devoir de confidentialité envers leur employeur, même en l'absence de tels accords; le devoir de confidentialité à l'égard des secrets de l'employeur dure en général, au moins pendant une période déterminée, même après que l'employé a quitté son emploi;
  • quatrièmement, à signer des accords de non-divulgation avec les partenaires commerciaux chaque fois que des renseignements confidentiels sont divulgués.

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