World Intellectual Property Organization

Brevets ou secrets d'affaires?

Les secrets d'affaires entrent essentiellement dans deux catégories. D'une part, les secrets d'affaires peuvent concerner les inventions ou les procédés de fabrication qui ne remplissent pas les critères de brevetabilité et ne peuvent donc être protégés qu'en tant que secrets d'affaires. On pourrait classer dans cette catégorie les listes de clients ou les procédés de fabrication qui ne présentent pas un caractère suffisamment inventif pour faire l'objet d'un brevet (bien qu'ils puissent être protégés en tant que modèles d'utilité). D'autre part, les secrets d'affaires peuvent concerner les inventions qui rempliraient les critères de brevetabilité et pourraient donc être protégées par un brevet. Dans ce cas, la PME doit faire un choix : breveter l'invention ou la garder en tant que secret d'affaires.

Avantages présentés par les secrets d'affaires :

  • la protection du secret d'affaires a l'avantage de ne pas être limitée dans le temps (les brevets durent en général jusqu'à 20 ans). Elle peut donc continuer indéfiniment, aussi longtemps que le secret n'a pas été révélé au public;
  • les secrets d'affaires ne comportent pas de frais d'enregistrement (bien que les efforts déployés pour garder les renseignements secrets puissent avoir un coût élevé);
  • les secrets d'affaires produisent immédiatement leurs effets;
  • la protection des secrets d'affaires ne nécessite pas le respect de certaines formalités telles que la divulgation des renseignements à une administration gouvernementale.

Toutefois, la protection de renseignements commerciaux confidentiels en tant que secret d'affaires comporte certains inconvénients concrets, notamment lorsque les renseignements remplissent les critères de brevetabilité :

si le secret est contenu dans un produit novateur, des tiers sont susceptibles de l'examiner, de le démonter et de l'analyser (c'est-à-dire, de le “désosser”) afin de découvrir le secret et de pouvoir ensuite l'utiliser. En réalité, la protection des secrets d'affaires d'une invention ne donne pas le droit exclusif d'empêcher des tiers d'en faire un usage commercial;

  • une fois le secret divulgué, n'importe qui peut y accéder et l'utiliser à volonté;
  • un secret d'affaires est plus difficile à faire respecter qu'un brevet. Le niveau de protection accordé aux secrets d'affaires varie sensiblement d'un pays à l'autre, mais est généralement considéré comme faible, particulièrement en regard de la protection offerte par un brevet;
  • un secret d'affaires peut être breveté par une personne autre que celle qui a mis au point les renseignements pertinents par des moyens licites.

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