World Intellectual Property Organization

Cas dans lesquels il peut être avantageux pour votre PME de protéger ses secrets d'affaires

Même si toutes les décisions se prennent au cas par cas, la protection du secret d'affaires est conseillée dans les circonstances suivantes :

  • lorsque le secret n'est pas brevetable;
  • lorsqu'il existe une forte probabilité que les renseignements pourront être tenus secrets pendant une longue période. Si les renseignements secrets consistent en une invention brevetable, la protection du secret d'affaires n'est indiquée que si le secret peut garder son caractère confidentiel pendant plus de 20 ans (durée de protection d'un brevet) et si des tiers ne sont pas susceptibles de mettre au point la même invention de manière licite;
  • lorsque le secret d'affaires n'est pas considéré comme possédant une valeur telle qu'il soit nécessaire de le breveter (bien qu'un modèle d'utilité constitue une solution satisfaisante dans les pays où la protection des modèles d'utilité existe);
  • lorsque le secret est lié à un procédé de fabrication plutôt qu'à un produit, les produits étant plus susceptibles d'être désossés;
  • lorsque vous avez déposé une demande de brevet et que vous attendez la délivrance du brevet.

Toutefois, il est important de tenir compte du fait que la protection du secret d'affaires est en général plus faible dans la plupart des pays, que les conditions de la protection et sa portée peuvent varier sensiblement d'un pays à l'autre selon les mécanismes législatifs et la jurisprudence en vigueur et que les tribunaux peuvent exiger des efforts substantiels et, éventuellement, coûteux pour préserver la confidentialité. La protection par brevet ou par modèle d'utilité, dans la mesure du possible, fournit une protection plus sûre.

Autres liens et documents connexes

"Les secrets d'affaires n'ont pas de prix: protégez-les" [PDF]

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